Est ce que l année de stage compte pour une rupture conventionnelle et pour la retraitre?- autres
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Social
Sujet abordé
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Métier
Est ce que l année de stage compte pour une rupture conventionnelle et pour la retraitre?
Bonjour , J aimerai savoir si l année de stage avant la titularisation compte pour la retraite en année de fonctionnaire et compte pour une rupture conventionnelle ? Je m explique : cela fait 14ans et 9mois que je travaille dans FPT en comptant mon année de stage . Je compte demander une rupture conventionnelle.. est ce plus judicieux d attendre d avoir passé le cap des 15ans pour le calcul de ma retraite future et pour le calcul de ma rupture conventionnelle ou cela n engendre en rien ? J ai lu que c était 15ans de service révolu pour percevoir le demi salaire en cas de rupture est ce vrai ? Il faudrait donc que j attende 1an et 3 mois et non plus 3mois.. et concernant la retraite , y a t il beaucoup de différence entre 15ans de carrière et 14ans et 9mois ?? Merci de vos réponses
Adjoint technique territorial-ATT
Social
Bonjour,
Le montant minimum de l’indemnité de la rupture conventionnelle dépend de votre ancienneté :
Jusqu’à 10 ans :
-¼ de mois de rémunération mensuelle brute multiplié par le nombre d’années d’ancienneté
De 11 à 15 ans :
2/5e de mois de rémunération mensuelle brute multipliés par le nombre d’années d’ancienneté
La rémunération mensuelle brute prise en compte est 1/12e de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile : Du 1er janvier au 31 décembre précédant l’année de la rupture conventionnelle.
Concernant votre retraite, plus vous travaillez plus vous accumuler des trimestres, si vous travaillez 14 ans et 9 mois au lieu de 15 ans, vous perdez un trimestre.
Sachez que s’il vous manque des trimestres, vous avez une décote de 1,25 % par trimestre manquant.
Cordialement
Le montant minimum de l’indemnité de la rupture conventionnelle dépend de votre ancienneté :
Jusqu’à 10 ans :
-¼ de mois de rémunération mensuelle brute multiplié par le nombre d’années d’ancienneté
De 11 à 15 ans :
2/5e de mois de rémunération mensuelle brute multipliés par le nombre d’années d’ancienneté
La rémunération mensuelle brute prise en compte est 1/12e de la rémunération brute annuelle perçue au cours de l’année civile : Du 1er janvier au 31 décembre précédant l’année de la rupture conventionnelle.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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