Est il possible de muter vers une communauté des communes - mutation
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Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Est il possible de muter vers une communauté des communes
04/06/2023
Bonjour je suis agent petite enfance (cap petite enfance) titulaire depuis 7 ans dans les multi accueil d une mairie et je souhaite changer des region, mais les centres petite enfance sont gérer par une communauté des communes dans cette nouvelle ville ,. Existe t il une mutation entre ces deux instances ?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
C’est tout à fait possible. Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils ne sont pas des collectivités territoriales en raison de leur principe de spécialité mais ils font parties de la fonction publique territoriale.
En qualité de fonctionnaire territoriale, vous pouvez donc muter vers une communauté de communes.
Cordialement,
C’est tout à fait possible. Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils ne sont pas des collectivités territoriales en raison de leur principe de spécialité mais ils font parties de la fonction publique territoriale.
En qualité de fonctionnaire territoriale, vous pouvez donc muter vers une communauté de communes.
Cordialement,
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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