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Est il possible de muter vers une communauté des communes - mutation
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Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Est il possible de muter vers une communauté des communes
28/05/2022
Bonjour je suis agent petite enfance (cap petite enfance) titulaire depuis 7 ans dans les multi accueil d une mairie et je souhaite changer des region, mais les centres petite enfance sont gérer par une communauté des communes dans cette nouvelle ville ,. Existe t il une mutation entre ces deux instances ?
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
C’est tout à fait possible. Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils ne sont pas des collectivités territoriales en raison de leur principe de spécialité mais ils font parties de la fonction publique territoriale.
En qualité de fonctionnaire territoriale, vous pouvez donc muter vers une communauté de communes.
Cordialement,
C’est tout à fait possible. Les communautés de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils ne sont pas des collectivités territoriales en raison de leur principe de spécialité mais ils font parties de la fonction publique territoriale.
En qualité de fonctionnaire territoriale, vous pouvez donc muter vers une communauté de communes.
Cordialement,
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