Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

quelle est la procédure pour avoir une médaille de travaille dans la FPT- autres

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Finances - Contrôle gestion



Quelle est la procédure pour avoir une médaille de travaille dans la FPT
Bonjour, j’aimerai savoir quelle est la procédure pour mettre en place ma demande de médaille . Je suis dans la fonction publique territoriale depuis mai 1996. Je n’ai pas prétendu avant de faire ma demande car je viens juste de le découvrir. Dois-je juste remplir le dossier cerfa N°11796 et le renvoyer avec les pièces demandées? et puis je prétendre à une "prime" quelconque sans que ma collectivité ait acté quelque chose ou ma collectivité doit-elle délibérer à ce sujet en annotant le montant de la "prime" ou la formule de calcul? Je vous remercie de votre éclaircissement. Bien cordialement                                         
Rédacteur territorial
Finances - Contrôle gestion
Bonjour,

La médaille d’honneur comporte 3 échelons :

-Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis
-Vermeil, accordée pour 30 ans de services accomplis
-Or, accordée pour 35 ans de services accomplis
Ces échelons sont attribués successivement.

Un délai d’1 an doit être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.
Si vous remplissez les conditions, vous devez formuler votre demande par courrier auprès de l’autorité territoriale.

La collectivité constitue un dossier qu’elle transmet pour examen à la préfecture.

Ce dossier comporte les documents suivante :

Formulaire de demande de médaille, disponible sur le site de la préfecture
Photocopie de la pièce d’identité du demandeur
État des services civils et militaires du demandeur
Rapport détaillé sur l’activité du demandeur, établi par l’autorité hiérarchique
Un extrait n°2 du casier judiciaire doit obligatoirement être demandé par la préfecture et être ajouté au dossier.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SEVRES

Directeur administratif et financier DAF H/F

Ville de SEVRES
localisation SEVRES (92)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SOISY SOUS MONTMORENCY

DIRECTEUR(TRICE) DES FINANCES (H/F)

Ville de SOISY SOUS MONTMORENCY
localisation SOISY SOUS MONTMORENCY (95)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Télétravail possible Télétravail possibleContractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de TRAPPES

Chargé des recettes et fiscalité locale H/F

Ville de TRAPPES
localisation Trappes (78)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "autres"