Etant en 35 heures annualisés est ce que j'ai le droit à des RTT hors vacances scolaire?- congés

Bonjour,

Voici les informations générales concernant le temps de travail annualisé et les jours de repos dans la fonction publique territoriale ou les collectivités :

1. Durée annuelle de travail
- Le contrat de travail en CDI mentionne 1607 heures annuelles, ce qui correspond à la durée légale annuelle dans la fonction publique territoriale (35 heures par semaine).
- Ces heures comprennent souvent une organisation annualisée, qui répartit le temps de travail sur l'année en fonction des périodes (ex : vacances scolaires).

2. Prise en compte des jours non travaillés
- Lorsque les jours non travaillés pendant les vacances scolaires sont intégrés dans le calcul annuel des heures, cela signifie que ces périodes ne génèrent pas de jours de congé supplémentaires automatiques.
- En effet, le principe de l’annualisation est de répartir le temps de travail sur l’ensemble de l’année, y compris les périodes de moindre activité.

3. Droits aux jours de repos supplémentaires
- Les jours de repos supplémentaires peuvent exister, notamment sous la forme de RTT (réduction du temps de travail), si le nombre d’heures travaillées est inférieur à la durée annuelle.
- Dans votre cas, si le contrat prévoit 1607 heures exactement, sans dépassement ni heures supplémentaires, il est probable que vous ne bénéficiiez pas de jours de repos complémentaires spécifiques.
- Selon la réglementation, toute heure travaillée au-delà de cette durée ouvre droit à des compensations (heures supplémentaires ou jours de repos).

4. Conseils et vérifications
- Vérifiez votre convention collective ou le règlement intérieur de votre collectivité pour vérifier la possibilité de jours de repos additionnels.
- Cette organisation peut varier selon les accords locaux ou les modalités d’aménagement du temps de travail.

En résumé, si votre contrat annualisé prévoit 1607 heures incluant les périodes non travaillées, vous n'avez pas automatiquement droit à des jours de repos supplémentaires, sauf si vous dépassez ce quota horaire ou si une disposition locale le prévoit.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment celles sur l’organisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.