Évolution carrière arret de travail en disponibilité - santé

Question

Évolution carrière arret de travail en disponibilité

Je suis en disponibilité pour convenance personnelle dans la fonction publique territoriale depuis 5 ans. Je souhaite réintégrer une autre collectivité. Pendant ma disponibilité j’ai travaillé dans le privé et j’ai été en partie en arrêt de travail. Aujourd’hui je souhaite quitter le privé et réintégrer une nouvelle collectivité. Pour calculer mon échelon et donc mon salaire dans cette nouvelle collectivité, je dois fournir mes fiches de paie du privé pour calculer mon échelon. Est-ce que le fait d’avoir été en arrêt maladie dans le privé empêche une partie de reprise d’activité dans le calcul d’échelon du public

Attaché territorial

Environnement

Answer 1

Dans le cadre de la réintégration dans la fonction publique territoriale après une période de disponibilité pour convenance personnelle, le calcul de l’échelon tient compte de l’expérience professionnelle acquise, y compris dans le secteur privé.

Voici quelques informations clés à prendre en compte :

1. **Prise en compte de l’expérience professionnelle privée**
L’expérience professionnelle exercée dans le secteur privé pendant la disponibilité peut être valorisée pour le calcul de l’échelon dans la fonction publique territoriale. Cela suppose généralement que vous fournissiez des justificatifs, comme les fiches de paie, qui attestent de cette activité.

2. **Impact des périodes d’arrêt maladie dans le privé**
Les arrêts maladie dans le secteur privé ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. Par conséquent, ils ne comptent pas pour augmenter l’ancienneté ou l’échelon dans la fonction publique. Seules les périodes où vous avez effectivement travaillé peuvent être prises en compte.

3. **Modalités précises et examens au cas par cas**
Le calcul précis de l’échelon dépend des règles propres à la collectivité d’accueil et de l’administration territoriale concernée. L’expérience privée est valorisée sous réserve que les périodes travaillées soient effectives et justifiées.
En cas de doutes ou de situations complexes (absences prolongées, interruptions), il est conseillé de contacter le service des ressources humaines de la collectivité pour obtenir des informations adaptées à votre situation.

4. **Références à consulter**
Pour plus de détails sur le calcul de l’échelon dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur emploi-collectivites.fr, ainsi que les textes officiels sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

**En résumé :**
Les périodes d’arrêt maladie dans le privé ne comptent pas comme du temps de travail effectif et n’entrent pas dans le calcul de l’ancienneté ou de l’échelon dans la fonction publique territoriale. Seules les périodes effectivement travaillées sont prises en compte. Toutefois, la valorisation précise de votre expérience professionnelle dépendra de l’analyse de votre dossier par la collectivité d’accueil.

Si vous souhaitez approfondir, vous pouvez consulter des ressources sur le site emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les règles générales applicables.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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