Évolution salaire contractuel- autres

Question

Évolution salaire contractuel

Adjoint territorial depuis 4 ans sur un emploi de directeur adjoint,en CDD, mon salaire n’a jamais été réévalué, je suis toujours à l’échelon 1 et indice 325… Est-ce normal ? On m’a dit qu’il n’y avait pas d’augmentation pour les contractuels, je vous remercie beaucoup de votre réponse

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Sachez qu’en aucun cas il n’est envisageable, pour les agents en CDD, de prévoir une évolution automatique de rémunération à l’ancienneté à l’instar des grilles indiciaires des fonctionnaires.
La jurisprudence administrative considère en effet que l’organisation de perspectives d’avancement dans une grille de rémunération pour des agents en CDD contrevient à la volonté du législateur qui n’a autorisé qu’à titre dérogatoire et temporaire le recrutement d’agents contractuels notamment dans le cadre de l’article 4 du titre II du statut général des fonctionnaires.

Le décret du 17 janvier 1986 pourrait dès lors être modifié de manière à intégrer la perspective d’une évolution de rémunération en cours de contrat, par exemple tous les deux ou trois ans, sans toutefois encadrer les contours de cette augmentation.

En d’autres termes une évolution de salaire est possible, vous devez valoriser vos missions votre expérience pour espérer une augmentation.
Nous vous conseillons de postuler sur des postes vacants de titulaire dans votre collectivité ou dans d’autres ou de passer des concours.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Évolution salaire contractuel- autres

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ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

INFORMATEUR JEUNESSE H/F

Référent·Référente de parcours du dispositif de réussite éducative (h/f)

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