Exclus segur (IFSE) - rémunération

Bonjour,

Voici des éléments d'information concernant l'augmentation de l'IFSE dans le cadre des accords Ségur pour les agents territoriaux en CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) et la situation des autres catégories professionnelles :

1. Contexte des accords Ségur pour la fonction publique territoriale
Les accords Ségur de la santé, conclus en 2020, ont principalement concerné la fonction publique hospitalière, puis ont été étendus aux secteurs médico-social et social. Dans la fonction publique territoriale, ces accords ont entraîné une revalorisation de certaines primes, notamment l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise), pour des catégories d’agents considérés en première ligne.

2. Augmentation de l’IFSE dans le secteur social et médico-social territorial
Pour les agents des CHRS relevant de la catégorie A, comme les assistants territoriaux socio-éducatifs, il y a eu effectivement une montée en puissance des revalorisations. Ces augmentations sont destinées à reconnaître la technicité et l’implication de ces agents dans des postes sensibles et difficiles.

3. Situation des techniciens et secrétaires
- Ces corps professionnels appartiennent généralement à des catégories et cadres d’emplois différents (techniques souvent en catégorie B, secrétaires en catégorie C).
- Ils ne bénéficient pas forcément automatiquement des mêmes revalorisations IFSE que la catégorie A, car les accords ont ciblé prioritairement certains métiers et niveaux de qualification.
- La prolongation ou l’extension des mesures vers les autres catégories dépend souvent des négociations locales au sein des collectivités, ainsi que des textes réglementaires en vigueur.

4. Évolution dans le secteur privé
Le secteur privé médico-social a en effet étendu les revalorisations salariales liées au Ségur à un plus grand nombre de salariés, par exemple via des conventions collectives ou via la réglementation sur la prime Ségur. Ces évolutions ne sont pas automatiquement transposables dans la fonction publique territoriale, qui dépend de règles spécifiques.

5. Pourquoi cela bloque-t-il ?
- Complexité des négociations et différences entre catégories d’agents.
- Contraintes budgétaires des collectivités territoriales.
- Nécessité d’adaptations réglementaires qui prennent du temps.
- Priorisation initiale sur certains métiers ou catégories jugées prioritaires.

6. Conseils pratiques
- Se rapprocher des représentants du personnel et des syndicats pour savoir si des démarches sont conduites pour étendre les revalorisations à votre service.
- Consulter la collectivité ou l’employeur public qui peut informer sur la mise en œuvre locale des accords Ségur.
- Suivre les publications officielles sur le site http://emploi-collectivites.fr qui peuvent apporter des mises à jour sur ce sujet.

En résumé, la non-extension des revalorisations IFSE aux techniciens et secrétaires peut s’expliquer par le ciblage initial des accords Ségur et les contraintes propres à la fonction publique territoriale. Cette situation reste évolutive, mais les négociations et la mise en œuvre prennent du temps.

Pour plus d’informations spécifiques, vous pouvez consulter les fiches thématiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm liées à la rémunération et aux primes en collectivité territoriale.

Cordialement.