Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

exclusion de la cantine scolaire - autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Enseignements artistiques

 Partager 



exclusion de la cantine scolaire
le maire a refuse l acces aux adultes (alors qu ils y avaient le droit depuis longtemps :professeurs de sport et de musique) a la cantine sous pretexte qu il n y a plus de places.Quels sont les recours ?? cordialement merci d avance                                         
Technicien territorial
Enseignements artistiques
Bonjour,

Il n’y a aucun recours à effectuer même si cette pratique existait auparavant.

En effet, un maire peut prendre la décision d’exclure les adultes si cela va vers l’intérêt du service public.

De plus au nom de la libre administration des collectivités sa décision reste légitime.

Sachez qu’en droit public, l’intérêt général est la règle en matière de décision.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés








Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues


Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues



Les offres d'emploi du cadre concerné


Adjoint au régisseur général H/F
Collectivités Ville de BOURGES
lieu de travail Ville de BOURGES
catégorie Catégorie : B
métier Enseignements artistiques
date limite Date limite le  : 15/01/2025

Chargé d’opérations voirie, réseaux, divers H/F
Collectivités Grand Paris Seine Ouest GPSO
lieu de travail Grand Paris Seine Ouest GPSO
catégorie Catégorie : A ou B selon profil
métier Voirie - Travaux Publics
date limite Date limite le  : 16/01/2025

ADMINISTRATEUR SYSTEME H/F
Collectivités CC du Golfe de Saint-Tropez
lieu de travail CC du Golfe de Saint-Tropez
catégorie Catégorie : A ou B selon profil
métier Informatique - NTIC
date limite Date limite le  : 22/12/2024

RESPONSABLE DU SERVICE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE F/H
Collectivités VILLE DE CALAIS
lieu de travail VILLE DE CALAIS
catégorie Catégorie : A ou B selon profil
métier Logistique - Maintenance - Entretien
date limite Date limite le  : 02/01/2025


CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"


Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
5 réponse(s)