Faire une demande de détachement après affectation post concours interne ITRF- détachement

Question

Faire une demande de détachement après affectation post concours interne ITRF

Bonjour, Je viens d’être affectée au 01.09.2022 suite à la réussite d’un concours interne de TCHRF.(ITRF cat B) Aussi, ce concours à une dérogation de ce fait je n’ai pas de période de stage et je suis directement titulaire. Le poste sur lequel je suis positionnée ne me plaît pas du tout, aussi j’ai une perte de salaire consécutive notamment au niveau de mon IFSE….ce qui est aberrent! De ce fait je souhaiterai faire une demande de détachement car j’ai été sollicitée par d’autres établissements qui sont mieux à tous les niveaux. Sauriez vous me dire si mon administration actuelle peut me bloquer (au delà des 3 mois règlementaires) ? Suis je dans mon droit en tant que fonctionnaire? Je vous remercie d’avance de vos retours.

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Quels sont les emplois accessibles par détachement dans la fonction publique ?

Le détachement peut s’effectuer au sein de la fonction publique d’État ou dans une autre fonction publique (territoriale ou hospitalière).

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par détachement, sauf les corps comportant des attributions d’ordre juridictionnel (corps des magistrats de tribunaux administratifs et de cours administratives d’appel, membres du Conseil d’État, corps des magistrats des chambres régionales des comptes et de la Cour des comptes)

Le détachement s’effectue entre corps ou cadre d’emplois de même catégorie hiérarchique (A, B ou C) et de niveau comparable.

Le niveau du corps d’origine et celui du corps ou cadre d’emplois de détachement sont comparés en fonction des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers.

Les conditions de recrutement regroupent à la fois :

Le niveau de qualification requis pour l’accès au corps ou au cadre d’emplois
Le mode de recrutement dans le corps ou le cadre d’emplois (concours, période de stage, école d’application, etc.)
Le vivier et les conditions de recrutement par promotion interne

Les missions sont comparées en fonction du type de fonctions, d’activités ou de responsabilités auxquelles elles donnent accès (direction, encadrement, gestion, expertise, exécution, etc.).

L’accès à des fonctions d’un corps ou cadre d’emplois dont l’exercice est soumis à la détention d’un titre ou d’un diplôme spécifique est possible à condition de détenir ce titre ou ce diplôme.
Comment obtenir son détachement ?

Lorsque vous avez une promesse d’embauche, vous devez demander votre détachement par écrit à la fois à votre administration d’appartenance et à votre administration d’accueil.

Il est recommandé de faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en mains propres contre récépissé.

Votre demande de détachement doit préciser la date de début et la durée du détachement souhaitées.

Votre administration d’appartenance doit répondre à votre demande dans les 2 mois suivant la réception de votre demande.

L’absence de réponse dans les 2 mois vaut acceptation de votre demande.

Votre administration d’appartenance peut exiger que vous respectiez un délai de préavis de 3 mois maximum. C’est-à-dire qu’elle peut exiger que vous ne quittiez pas votre poste avant un délai maximum de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande de détachement.
Quelle est la durée du détachement ?

Le détachement peut être de courte ou de longue durée.

Le détachement de courte durée ne peut pas dépasser 6 mois, ni être renouvelé. À la fin d’un détachement de courte durée, vous êtes obligatoirement réintégré dans votre emploi antérieur.

Le détachement de longue durée ne peut pas dépasser 5 ans. Au bout de 5 ans de détachement, votre administration d’accueil doit vous proposer d’intégrer définitivement votre corps ou cadre d’emplois d’accueil (sauf en cas de suppression de votre emploi).

Si vous acceptez d’être intégré dans votre corps ou cadre d’emplois d’accueil, vous êtes radié de votre corps d’origine.

Si vous refusez cet

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable du service gestion administrative du personnel et paie H/F

Responsable du service RH Pilotage masse salariale Enfance loisirs H/F

Responsable du pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRH/F H

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