Fermeture pour chaleur - autres

Question

Fermeture pour chaleur

Bonjour La direction de la crèche a décider de fermer la crèche a ce jour en raison de forte chaleur . Elle s’est renseigner auprès de la mairie si nos heures étaient offerte et elle nous a dit que non . Que l’on devais poser des heures pour quitter plus tôt . A t’elle le droit ?

Agent social territorial-AST

Petite enfance

Answer 1

Bonjour,

La fermeture de la crèche en raison de fortes chaleurs peut relever d’une décision liée à la sécurité des enfants et du personnel. Cependant, la gestion des heures de travail dans ce contexte dépend du cadre légal et des règles applicables à la collectivité ou à l’établissement.

Voici quelques points à considérer :

1. **Pouvoir hiérarchique de la direction**
La direction peut prendre des mesures exceptionnelles pour assurer la sécurité. Toutefois, la décision d’imposer une fermeture ne dispense pas automatiquement l’employeur de régler les heures de travail normalement prévues, sauf si un accord ou une disposition légale prévoit une indemnisation.

2. **Statut des agents et règles internes**
- Si les agents sont des fonctionnaires territoriaux, leurs droits en matière d’heures de travail sont régis par des textes spécifiques (statut particulier, règlement intérieur, accords collectifs).
- Pour les agents contractuels, les conditions sont définies par le contrat de travail et le droit du travail.

3. **Heures non travaillées en cas de fermeture exceptionnelle**
En cas de fermeture imposée par l’employeur, si les agents ne peuvent travailler, ils peuvent être amenés à poser des congés (CP, RTT) si aucune autre solution n’est prévue.
L’employeur n’est pas tenu de \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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