Fin de contrat - autres
Famille de métier : Population-Administration Générale
J’ai été embauché pour une durée de presque 15 jours du 23 mai au 1er juin en tant qu’adjoint administratif, par le centre de gestion et mise à disposition d’une collectivité. J’avais prévenu, lors de l’ entretien d’embauche tout de suite que le 2 juin je devais subir une intervention chirurgicale. Donc la collectivité souhaitait juste me faire un contrat de 15 jours dans un premier temps et quand mon arrêt maladie serait fini éventuellement me refaire un contrat toujours en passant par le centre de gestion.
Ils doivent bien me donner mes documents de fin de contrat au terme du 1er juin ainsi que mon attestation Pôle Emploi avec le motif fin de cdd ?
En cas de fin de contrat à durée déterminée (CDD), même si la durée est courte, vous avez droit à certains documents obligatoires de la part de l’employeur, ici le centre de gestion qui vous a mis à disposition auprès de la collectivité.
À la fin de votre contrat au 1er juin, vous devez recevoir au minimum :
- Le certificat de travail : il atteste que vous avez travaillé pour cet employeur et précise les dates de début et de fin du contrat.
- L’attestation Pôle emploi : ce document est nécessaire pour faire valoir vos droits au chômage. Il doit mentionner le motif de la fin du contrat (ici, fin de CDD).
- Le dernier bulletin de paie.
Ces documents doivent vous être remis, quelle que soit la raison de la fin du contrat.
Concernant la continuité du contrat après votre arrêt maladie, il s’agit d’une question distincte. Le fait que vous ayez signalé votre intervention chirurgicale et la volonté éventuelle de reprendre avec un nouveau contrat ne modifie pas vos droits à la fin de ce premier CDD.
Enfin, si vous avez des difficultés à obtenir ces documents ou si la situation vous semble complexe, il est recommandé de contacter le centre de gestion, votre service RH ou un syndicat. Vous pouvez aussi consulter les informations officielles sur le site http://emploi-collectivites.fr ou service-public.fr.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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