En fin de disponibilité pour convenance personnelle et en arrêt maladie longue durée pour un cancer- santé
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
En fin de disponibilité pour convenance personnelle et en arrêt maladie longue durée pour un cancer
Je suis en disponibilité de trois ans pour convenance personnelle, j’ai travaillé dans le privé pendant ma disponibilité et il y a peu mon contrat s’est terminé. J’ai pu donc toucher des indemnités de France travail. Il y a peu on m’a décelé un cancer, je suis donc en arrêt maladie de France travail. Ma disponibilité se termine prochainement avant la fin de mes traitements. Puis-je reprendre en étant en arrêt maladie ? Puis-je faire prolonger ma disponibilité pour quelques mois (jusqu’à la fin de mon traitement)??? Merci de votre aide
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,
Vous êtes actuellement en disponibilité pour convenances personnelles, mais celle-ci arrive à son terme alors que vous êtes en arrêt maladie suite à un cancer. Vous ne pouvez pas être réintégrée dans la fonction publique tout en restant en arrêt maladie du régime général (France Travail), car une réintégration nécessite une position statutaire régulière et un arrêt maladie doit alors relever du régime des fonctionnaires.
Vous avez la possibilité de demander une prolongation de votre disponibilité (dans la limite des 6 ans autorisés), ou de demander votre réintégration suivie d’un congé de maladie si votre état de santé le justifie. La demande doit être faite avant la fin de votre disponibilité actuelle.
Cordialement
Vous êtes actuellement en disponibilité pour convenances personnelles, mais celle-ci arrive à son terme alors que vous êtes en arrêt maladie suite à un cancer. Vous ne pouvez pas être réintégrée dans la fonction publique tout en restant en arrêt maladie du régime général (France Travail), car une réintégration nécessite une position statutaire régulière et un arrêt maladie doit alors relever du régime des fonctionnaires.
Vous avez la possibilité de demander une prolongation de votre disponibilité (dans la limite des 6 ans autorisés), ou de demander votre réintégration suivie d’un congé de maladie si votre état de santé le justifie. La demande doit être faite avant la fin de votre disponibilité actuelle.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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