Fin de Stagiarisation - temps de travail

Question

Fin de Stagiarisation

Bonjour, je suis a 80/ pourcent, je suis en arrêt depuis plus d’un mois pour burnout professionnel, n’ayant fait aucune faute professionnelle, mais si mon arrêt de travail perdure ,le rh a-t-il le droit d’annuler ma titularisation, merci beaucoup

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation :

1. **Statut de l’agent en arrêt maladie**
En tant qu’agent public en arrêt maladie pour burnout professionnel, vous bénéficiez d’une protection liée à votre état de santé. L’arrêt maladie justifie votre absence, et aucune sanction, y compris une annulation de titularisation, ne peut légalement être prononcée sur le seul fondement de cet arrêt.

2. **Titularisation dans la fonction publique territoriale**
La titularisation est une étape qui intervient généralement après une période probatoire. Cette période est destinée à apprécier vos compétences et votre adaptation au poste. La prolongation de l’arrêt maladie ne modifie pas la procédure de titularisation, mais peut entraîner un report de la décision si votre présence est nécessaire pour évaluer votre aptitude professionnelle.

3. **Limites et précautions**
- Le seul fait d’être en arrêt maladie ne peut constituer une faute justifiant une annulation de titularisation.
- Si l’agent ne reprend pas ses fonctions dans un délai raisonnable, l’administration peut envisager d’autres mesures (par exemple, mise en disponibilité, révocation), mais celles-ci sont strictement encadrées et ne peuvent pas être décidées sur une simple hypothèse d’incapacité prolongée.
- Chaque situation peut présenter des spécificités selon la collectivité territoriale et la nature précise du poste.

4. **Conseils pratiques**
- Il est conseillé d’informer régulièrement le service RH de votre état de santé et de fournir les certificats médicaux nécessaires.
- En cas de doute ou de désaccord, vous pouvez consulter un représentant du personnel ou un syndicat.
- Pour obtenir des informations plus détaillées sur vos droits en matière de titularisation et arrêt maladie, vous pouvez consulter les fiches disponibles sur le site emploi-collectivites.fr, notamment celles traitant des droits des agents en arrêt travail et des conditions de titularisation.

Je ne dispose pas d’informations spécifiques sur votre dossier ou la politique interne de votre collectivité, ce qui peut avoir une incidence sur la réponse précise. Pour une analyse personnalisée, un avis officiel ou juridique auprès de votre administration ou d’un expert est recommandé.

Sources officielles utiles :
- service-public.fr (rubrique agents publics et arrêt maladie)
- emploi-collectivites.fr (blog territorial sur les droits des agents)

N’hésitez pas à utiliser ces ressources pour compléter votre information.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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