Fonction publique territoriale après rupture conventionnelle- recrutement

Question

Fonction publique territoriale après rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis professeur des écoles et j’ai obtenu ma rupture conventionnelle effective au mois de septembre prochain. Je sais que si je souhaite réintégrer la fonction publique d’état, je dois rembourser la prime d’indemnisation versée. Dois-je également rembourser cette prime si j’intègre la fonction publique territoriale ? Même en tant que contractuel ? Quid de la fonction hospitalière ? J’ai cherché partout des réponses à mes questions en vain… Merci beaucoup.

Professeur du Collège de France

Answer 1

Bonjour,

Si vous quittez l’Éducation nationale par rupture conventionnelle, vous n’aurez à rembourser l’indemnité que si vous êtes recruté comme fonctionnaire titulaire dans la fonction publique d’État dans les 6 ans suivant la rupture. En revanche, aucun remboursement n’est exigé si vous intégrez la fonction publique territoriale ou hospitalière, que ce soit en tant que contractuel ou titulaire.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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