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Un fonctionnaire peut-il résider dans un pays frontalier ?- autres

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Statut : Contractuel
Famille de métier : Direction générale

Un fonctionnaire peut-il résider dans un pays frontalier ? 21/05/2022
Bonjour, Un fonctionnaire peut-il résider dans un pays voisin de la France tout en travaillant dans la fonction publique française (exemple : un fonctionnaire travaillant à Mulhouse mais qui souhaiterait vivre à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne) ? Cordialement                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Direction générale
Bonjour,

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires (statut général de la fonction publique, dite « loi Le Pors ») n’institue aucune obligation de résidence.11 juil. 2010

Cordialement
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