fonctionnaire territorial injurieux- autres
Famille de métier : Médiathèques
Sujet abordé
Cadre
Métier
Fonctionnaire territorial injurieux
bonjour, un fonctionnaire territorial a insulté un administré sur son lieu de travail. Peut-on saisir le tribunal administratif pour porter plainte?, merci.
Médiathèques
Bonjour
Si un fonctionnaire a insulté un administré sur son lieu de travail et pendant son temps de travail alors il est passible d’une sanction disciplinaire. Selon le niveau de sanction envisagé, il faudra saisir le conseil de discipline.
S’agissant d’une plainte, elle doit être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
Si un fonctionnaire a insulté un administré sur son lieu de travail et pendant son temps de travail alors il est passible d’une sanction disciplinaire. Selon le niveau de sanction envisagé, il faudra saisir le conseil de discipline.
S’agissant d’une plainte, elle doit être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Stagiaire - Suivi et évaluation de la Transition écologique F/HGrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Assistant chef de projet F/HVille de LYON Nouveau Voir l'offre |
![]() | Responsable médiathèque André Malraux H/FMAIRIE DE GENNEVILLIERS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)


