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fonctionnaire territorial injurieux- autres

Statut : Privé
Famille de métier : Médiathèques



Fonctionnaire territorial injurieux
bonjour, un fonctionnaire territorial a insulté un administré sur son lieu de travail. Peut-on saisir le tribunal administratif pour porter plainte?, merci.                                         
Médiathèques
Bonjour

Si un fonctionnaire a insulté un administré sur son lieu de travail et pendant son temps de travail alors il est passible d’une sanction disciplinaire. Selon le niveau de sanction envisagé, il faudra saisir le conseil de discipline.
S’agissant d’une plainte, elle doit être déposée auprès des services de police ou de gendarmerie.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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