Formation pendant congés maladie - formation
Fonction territoriale
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Famille de métier : Petite enfance
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Formation pendant congés maladie
Bonjour, Je souhaiterais savoir s’il est possible de suivre une formation en distaciel durant un arrêt de travail ? (maladie) Merci d’avance pour votre réponse
Educateur territorial de jeunes enfants - EJE-en voie d'extinction -Passage en catégorie A au 01/02/19
Petite enfance
Bonjour,
Logiquement, le fonctionnaire en congé maladie est en position d’activité, mais n’est pas en service. Il ne peut donc pas, en principe, suivre une formation puisqu’il faut être en service pour pouvoir y assister.
Cependant, l’article 40 de la loi du 6 août 2019 prévoit que : Les agents ont la possibilité de suivre une formation ou un bilan de compétences pendant les congés de maladie, sur la base du volontariat et avec l’accord du médecin traitant.
Cordialement,
Logiquement, le fonctionnaire en congé maladie est en position d’activité, mais n’est pas en service. Il ne peut donc pas, en principe, suivre une formation puisqu’il faut être en service pour pouvoir y assister.
Cependant, l’article 40 de la loi du 6 août 2019 prévoit que : Les agents ont la possibilité de suivre une formation ou un bilan de compétences pendant les congés de maladie, sur la base du volontariat et avec l’accord du médecin traitant.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | Educateur de jeunes enfants (H/F)Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX  ISSY LES MOULINEAUX (92) Catégorie A Educateur territorial de jeunes enfants - EJE Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Educateur de Jeunes Enfants - EJE F/HMairie de BAGNEUX BAGNEUX (92) Catégorie A Educateur territorial de jeunes enfants - EJE Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Directrice de réseau Micro-crèches H/FCommunauté d'agglomération Roissy Pays de France MOUSSY LE VIEUX (95) Catégorie A Educateur territorial de jeunes enfants - EJE Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "formation"
Autres questions liées à la thématique "formation"
4 réponse(s)
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "formation"
