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Formation, résidence administrative, temps de travail et frais de déplacement- formation

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale



Formation, résidence administrative, temps de travail et frais de déplacement 27/03/2024
Bonjour, Actuellement en poste en tant que gestionnaire maison de services, je dois, de part la convention signée entre l’Etat, le label France Services et ma collectivité employeuse, suivre des formations continues obligatoires tout au long de l’année. Cependant, de nombreuses questions apparaissent depuis cette prise de poste: - les frais de déplacement pour ces formations obligatoires peuvent ils démarrer alternativement de ma résidence administrative ou familiale, tout dépend ce qui est le plus arrangeant pour la collectivité ? Où doivent ils toujours démarrer de ma résidence administrative, indépendamment de mon lieu de vie ? - Peut-on avoir 2 résidences administratives ? (ex : lors d’un remplacement sur une autre MFS de plusieurs jours, ce nouveau lieu peut-il être considérer comme ma résidence administrative par la collectivité et ne donner alors lieu à aucuns frais de déplacement, alors que c’est la collectivité qui demande ce changement ? - Pour ce qui est du temps de travail pris en compte, le départ en formation obligatoire sur une journée, avec obligation de covoiturer avec un véhicule de service, donc une récupération du véhicule et un ralliement des agent à une heure fixée par la collectivité et un retour du véhicule et des agents en fin de journée au point de ralliement; comment est qualifié ce temps? Il nous est dit que le temps de trajet ne peut être considéré comme du temps de travail, mais dans ce cas particulier, il repose sous une double obligation ! - Comment sont comptabilisées les heures passées en formation ? Une journée de formation équivaut elle à une journée de travail effectif, indépendamment des heures réellement réalisées ? Est-il possible, pour la collectivité de demander à l’agent la récupération de la différence des heures ? - Quand la formation obligatoire se déroule sur une 1/2 journée, et donc engendre du temps de trajet pendant le temps de travail ou le temps de pause/repas de l’agent ; est-il normal que que l’agent doive des heures à la collectivité ? Merci pour vos réponses.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale



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