Accueil - Forum Fonction Publique - formation - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème formationflèche droite

Formation, résidence administrative, temps de travail et frais de déplacement- formation

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale



Formation, résidence administrative, temps de travail et frais de déplacement
Bonjour, Actuellement en poste en tant que gestionnaire maison de services, je dois, de part la convention signée entre l’Etat, le label France Services et ma collectivité employeuse, suivre des formations continues obligatoires tout au long de l’année. Cependant, de nombreuses questions apparaissent depuis cette prise de poste: - les frais de déplacement pour ces formations obligatoires peuvent ils démarrer alternativement de ma résidence administrative ou familiale, tout dépend ce qui est le plus arrangeant pour la collectivité ? Où doivent ils toujours démarrer de ma résidence administrative, indépendamment de mon lieu de vie ? - Peut-on avoir 2 résidences administratives ? (ex : lors d’un remplacement sur une autre MFS de plusieurs jours, ce nouveau lieu peut-il être considérer comme ma résidence administrative par la collectivité et ne donner alors lieu à aucuns frais de déplacement, alors que c’est la collectivité qui demande ce changement ? - Pour ce qui est du temps de travail pris en compte, le départ en formation obligatoire sur une journée, avec obligation de covoiturer avec un véhicule de service, donc une récupération du véhicule et un ralliement des agent à une heure fixée par la collectivité et un retour du véhicule et des agents en fin de journée au point de ralliement; comment est qualifié ce temps? Il nous est dit que le temps de trajet ne peut être considéré comme du temps de travail, mais dans ce cas particulier, il repose sous une double obligation ! - Comment sont comptabilisées les heures passées en formation ? Une journée de formation équivaut elle à une journée de travail effectif, indépendamment des heures réellement réalisées ? Est-il possible, pour la collectivité de demander à l’agent la récupération de la différence des heures ? - Quand la formation obligatoire se déroule sur une 1/2 journée, et donc engendre du temps de trajet pendant le temps de travail ou le temps de pause/repas de l’agent ; est-il normal que que l’agent doive des heures à la collectivité ? Merci pour vos réponses.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
Pour toutes ces questions cela dépend du guide du temps de travail ou du règlement intérieur validé. C’est la collectivité qui fixe les règles
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Mairie de Clamart

Assistant administratif (H/F)

Mairie de Clamart
localisation CLAMART (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DE GENNEVILLIERS

UN·E ASSISTANT·E DE DIRECTION H/F

MAIRIE DE GENNEVILLIERS
localisation GENNEVILLIERS (92)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de STAINS

Coordinateur administratif (pôle Jeunesse sport et engagement citoyen) F/H

Ville de STAINS
localisation STAINS (93)catégorie offre Catégorie B ou C selon profilcadre d'emploi Rédacteur territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "formation"


Autres questions liées à la thématique "formation"

technicien territorial
Bonjour , pouvez vous m'expliquer en quoi consiste ce métier? par avance, merci.
4 réponse(s)
Question à propos de l'article Le bilan de compétences des fonctionnaires
Bonjour C’est pour vous dire que la condition de 10 ans pour bénéficier d’un congé bilan de compétences n’existe plus (article 18 décret26/12/2007 version 2020. Décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la forma
3 réponse(s)
REMUNERATION SUITE A UNE FORMATION
Je suis allée faire une formation sur l'hygiène en restauration collective pendant 2 jours, je travaille 23 heures par semaine,mon employeur refusé de me payer les 12 heures de ma formation et veux que je les récupère. A t-il le droit de le faire ?
3 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "formation"