Frais de prise en charge des repas- autres

Question

Frais de prise en charge des repas

Bonjour, Dans le cadre de nos animations avec déplacements à la journée, les animateurs emportent leurs piques-niques ou achètent leur repas sur place, car la cantine municipale ne fonctionne pas. Nous émettons des feuilles de remboursements de frais de repas, malheureusement notre collectivité ne nous rembourse pas. Cette prise en charge ne relève t’elle pas d’une obligation de l’employeur, dans la mesure où nous sommes en service durant le temps de repas et en charge éducative ? Quels sont les textes réglementaires se rapportant à cette situation ? D’avance merci pour ce service gratuit ;)

Animateur territorial

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Le personnel soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses repas avec les
personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique ;

Toutefois, il convient de rappeler que les agents territoriaux, le Conseil d’Etat a, par décision du 26 juin
2001 (n° 204346, commune d’Allauch), considéré qu’une collectivité ne pouvait accorder la fourniture
gratuite de repas aux agents assurant la surveillance des enfants, la préparation des repas, le service de
la cantine et du restaurant municipal, au motif que les agents de l’Etat supportant les mêmes contraintes
ne peuvent en bénéficier.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Frais de prise en charge des repas- autres

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ANIMATEUR JEUNESSE 14/17ANS H/F

ANIMATEUR JEUNES ADULTES 18 25 ANS F/H

INFORMATEUR JEUNESSE H/F

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