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fusion entre établissemenst hospitaliers- mutation

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Population-Administration Générale

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Fusion entre établissemenst hospitaliers
Travaillant actuellement dans un établissement hospitalier en qualité de titulaire, je souhaiterais savoir si mon employeur peut m'affecter d'office dans un autre établissement en instance de fusion avec mon établissement employeur. Dans la négative le pourra-t,-il lorsque la fusion sera effective et selon quelles conditions ? Merci de bien vouloir réponse à cette question                                          
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Population-Administration Générale
Bonjour,
Si la fusion des deux établissements constitue une même entité juridique, votre employeur pourra effectivement prononcer une mobilité à votre endroit sur un poste correspondant à votre grade et à vos compétences. Le choix de l'affectation et de l'organisation de travail relève pleinement d'une décision de l'entité responsable du pouvoir de nomination.
Bien à vous
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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