gestion d'un CLM fractionné- santé
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Gestion d'un CLM fractionné
08/12/2023
Qui peut bénéficier d'un CLM fractionné,comment monter le dossier,comment est-il calculé? Merci
Bonjour,
Le congé longue maladie (fractionné ou non) peut être octroyé à tout fonctionnaire atteint d’une pathologie ou affectation figurant sur une liste, elle-même fixée par arrêté ministériel. Cependant, le comité médical peut décider d’octroyer un congé longue maladie (fractionné ou non) pour une autre pathologie.
Pour bénéficier d’un CLM fractionné ou non, vous devez en faire la demande par courrier à votre employeur, accompagné d’un certificat médical de votre médecin traitant.
Vous serez ensuite soumis à une contre visite auprès d’un médecin agréé. Votre médecin traitant peut également transmettre directement au comité médical tout élément pouvant venir éclairer ou justifier votre demande.
A l’issue des expertises médicales, le comité médical se prononce sur votre demande de CLM. Votre collectivité vous tient informé de l’avis rendu par le comité médical.
Cordialement,
Le congé longue maladie (fractionné ou non) peut être octroyé à tout fonctionnaire atteint d’une pathologie ou affectation figurant sur une liste, elle-même fixée par arrêté ministériel. Cependant, le comité médical peut décider d’octroyer un congé longue maladie (fractionné ou non) pour une autre pathologie.
Pour bénéficier d’un CLM fractionné ou non, vous devez en faire la demande par courrier à votre employeur, accompagné d’un certificat médical de votre médecin traitant.
Vous serez ensuite soumis à une contre visite auprès d’un médecin agréé. Votre médecin traitant peut également transmettre directement au comité médical tout élément pouvant venir éclairer ou justifier votre demande.
A l’issue des expertises médicales, le comité médical se prononce sur votre demande de CLM. Votre collectivité vous tient informé de l’avis rendu par le comité médical.
Cordialement,
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CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour ,
En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction.
Que faire, quel est mon recours?
MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)
