Accueil - Forum Fonction Publique - santé - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

gestion d'un CLM fractionné- santé

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

gestion d'un CLM fractionné 29/05/2022
Qui peut bénéficier d'un CLM fractionné,comment monter le dossier,comment est-il calculé? Merci                                          
Bonjour,

Le congé longue maladie (fractionné ou non) peut être octroyé à tout fonctionnaire atteint d’une pathologie ou affectation figurant sur une liste, elle-même fixée par arrêté ministériel. Cependant, le comité médical peut décider d’octroyer un congé longue maladie (fractionné ou non) pour une autre pathologie.

Pour bénéficier d’un CLM fractionné ou non, vous devez en faire la demande par courrier à votre employeur, accompagné d’un certificat médical de votre médecin traitant.
Vous serez ensuite soumis à une contre visite auprès d’un médecin agréé. Votre médecin traitant peut également transmettre directement au comité médical tout élément pouvant venir éclairer ou justifier votre demande.

A l’issue des expertises médicales, le comité médical se prononce sur votre demande de CLM. Votre collectivité vous tient informé de l’avis rendu par le comité médical.

Cordialement,
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "santé "

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "santé "

CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour , En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
09/04/2021
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
10/09/2014
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
30/05/2013
5 réponse(s)