Accueil - Forum Fonction Publique - autres - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème autresflèche droite

grille indiciaire assistant-socio éducatif principal- autres

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

grille indiciaire assistant-socio éducatif principal 19/04/2022
Bonjour, J'étais Assistant éducatif principal état(ministère Éducation nationale) 4e échelon nid brut527 nids Maj 451 et je suis intégrée à la fonction publique territoriale ( CG976)depuis sept 2013. les RH d'après la grille indiciaire ont repris 4e échelon, du coup, nid brut 486 nids Maj 420 d'où perte de salaire ! Ne devraient-ils pas me reprendre à l'indice brut juste au-dessus soit nid brut 544 nids Maj 463 échelons 6 ? Est-ce légal, y a-t-il un texte de loi que je pourrais leur fournir, appuyant ma demande ? Merci d'avance pour votre réponse                                          
Bonjour,
La règle de classement à l'échelon est très claire : Le fonctionnaire est classé, dans son nouveau grade, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment.

Ce n'est pas l'indice brut auquel vous devez vous référer, mais à l'indice majoré.

Il ne peut donc avoir une perte de salaire.

Les règles d'intégration obéissent aux mêmes règles que pour le détachement, il suffit que vous fassiez référence à l'article 11-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 modifié dont voici sa version intégrale avec le lien suivant : http://legifrance.gouv.fr/affichtexte.do;?cid. Texte=LEGITEXT000006065644&dateTexte=vIf

Vous devriez être bien classé à l'échelon supérieur.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "autres"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "autres"

lettre pour demande d'avancement
Je suis adjoint technique principal de 2e classe aux 7 échelons Mais comment écrire une lettre pour une demande d'avancement au grade supérieur? Merci
24/08/2013
6 réponse(s)
DEMANDE DE MISE DISPONIBILITE DANS LA POSITION DE DETACHEMENT
BONJOUR, JE SUIS ACTUELLEMENT EN POSITION DE DETACHEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE D ETAT VERS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE. JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN DISPONIBILITE POUR ELEVER, NOTRE FILS DE MOINS DE 8 ANS. Suis-je TENU DE METTRE FIN A MON DETACHEMENT AVANT MA DEMANDE DE MISE EN DISPONIBILITE? OU
23/01/2015
5 réponse(s)
reclassement
J étais auxiliaire de soins 1ers classe, suite à une maladie prof, j'ai été reclassée agent social 2e m classe est-ce normal vu la perte importante de mon salaire ?
04/02/2014
5 réponse(s)