Grille indiciaire des ITM fausse- rémunération
Fonction hospitalière
Ingénieur des travaux publics de l’Etat
Famille de métier : Environnement
Sujet abordé
Cadre
Métier
Grille indiciaire des ITM fausse
La grille indiciaire pour les ingénieurs des travaux de la météorologie trouvée ici est fausse : https://www.emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-etat-ingenieur-travaux-meteorologie/0/5863.htm
elle indique par exemple
ech 2 : 1,5 ans
ech 3 : 2 ans
ech 4 : 2 ans
ech 5 : 2 ans
ech 6 : 2,5 ans
ech 7 : 2,5 ans
ech 8 : 3 ans
ech 9 : 3 ans
Et on trouve un autre tableau dans ce décret (article 17.1) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000851884
qui dit :
ech 2 : 2 ans
ech 3 : 2 ans
ech 4 : 2,5 ans
ech 5 : 3 ans
ech 6 : 4 ans
ech 7 : 4 ans
ech 8 : 4 ans
ech 9 : 4 ans
Cordialement,
Samy Gallego
elle indique par exemple
ech 2 : 1,5 ans
ech 3 : 2 ans
ech 4 : 2 ans
ech 5 : 2 ans
ech 6 : 2,5 ans
ech 7 : 2,5 ans
ech 8 : 3 ans
ech 9 : 3 ans
Et on trouve un autre tableau dans ce décret (article 17.1) :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000851884
qui dit :
ech 2 : 2 ans
ech 3 : 2 ans
ech 4 : 2,5 ans
ech 5 : 3 ans
ech 6 : 4 ans
ech 7 : 4 ans
ech 8 : 4 ans
ech 9 : 4 ans
Cordialement,
Samy Gallego
Ingénieur des travaux publics de l’Etat
Environnement
Bonjour,
Vous soulevez une question importante concernant la durée des échelons dans la grille indiciaire des ingénieurs des travaux de la météorologie.
1. **Source officielle à privilégier**
Le décret n° 85-899 du 27 août 1985 fixe les dispositions statutaires des ingénieurs des travaux de la météorologie. En particulier, l’article 17.1 de ce décret détaille les durées minimales d’ancienneté requises pour chaque échelon.
Vous avez raison de citer ce texte officiel publié sur Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000851884
2. **Différences constatées**
- Le tableau présent sur emploi-collectivites.fr indique des durées d’échelons différentes (par exemple, échelon 2 à 1,5 an).
- Le décret officiel impose des durées plus longues (échelon 2 : 2 ans).
3. **Précautions d’usage**
- La grille officielle du décret doit être considérée comme la référence juridique.
- Les tableaux présents sur des sites ressources peuvent comporter des erreurs ou des simplifications, parfois liées à une mise à jour insuffisante.
- Il est important de vérifier la date et la source des documents consultés.
4. **Conseils pratiques**
- Pour toute démarche officielle ou calcul des avancements, privilégiez les textes réglementaires publiés sur Legifrance.
- En cas de doute, demandez confirmation auprès du service des ressources humaines ou de la direction des affaires juridiques de votre collectivité ou organisme.
- Le site http://emploi-collectivites.fr, qui fournit des fiches et grilles indiciaires, peut être utilisé comme support d’information, mais toujours en complément d’une vérification sur les sources légales.
5. **Limites**
- Je ne peux pas garantir l’exactitude de toutes les grilles indiciaires présentes sur des sites tiers.
- Les durées peuvent évoluer, notamment en cas de réformes statutaires ou de modifications réglementaires.
Pour approfondir, vous pouvez consulter le blog territorial et les fiches thématiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui abordent régulièrement les carrières et grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale et d’Etat.
En résumé : le décret officiel (article 17.1) fait foi pour les durées minimales aux échelons des ingénieurs des travaux de la météorologie, et les informations divergentes sur d’autres tableaux doivent être vérifiées.
Cordialement.
Vous soulevez une question importante concernant la durée des échelons dans la grille indiciaire des ingénieurs des travaux de la météorologie.
1. **Source officielle à privilégier**
Le décret n° 85-899 du 27 août 1985 fixe les dispositions statutaires des ingénieurs des travaux de la météorologie. En particulier, l’article 17.1 de ce décret détaille les durées minimales d’ancienneté requises pour chaque échelon.
Vous avez raison de citer ce texte officiel publié sur Legifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000851884
2. **Différences constatées**
- Le tableau présent sur emploi-collectivites.fr indique des durées d’échelons différentes (par exemple, échelon 2 à 1,5 an).
- Le décret officiel impose des durées plus longues (échelon 2 : 2 ans).
3. **Précautions d’usage**
- La grille officielle du décret doit être considérée comme la référence juridique.
- Les tableaux présents sur des sites ressources peuvent comporter des erreurs ou des simplifications, parfois liées à une mise à jour insuffisante.
- Il est important de vérifier la date et la source des documents consultés.
4. **Conseils pratiques**
- Pour toute démarche officielle ou calcul des avancements, privilégiez les textes réglementaires publiés sur Legifrance.
- En cas de doute, demandez confirmation auprès du service des ressources humaines ou de la direction des affaires juridiques de votre collectivité ou organisme.
- Le site http://emploi-collectivites.fr, qui fournit des fiches et grilles indiciaires, peut être utilisé comme support d’information, mais toujours en complément d’une vérification sur les sources légales.
5. **Limites**
- Je ne peux pas garantir l’exactitude de toutes les grilles indiciaires présentes sur des sites tiers.
- Les durées peuvent évoluer, notamment en cas de réformes statutaires ou de modifications réglementaires.
Pour approfondir, vous pouvez consulter le blog territorial et les fiches thématiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm qui abordent régulièrement les carrières et grilles indiciaires dans la fonction publique territoriale et d’Etat.
En résumé : le décret officiel (article 17.1) fait foi pour les durées minimales aux échelons des ingénieurs des travaux de la météorologie, et les informations divergentes sur d’autres tableaux doivent être vérifiées.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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