Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

GRILLE INDICIAIRE TH ET TSH- rémunération

Statut : Contractuel
Famille de métier : Santé - Médico-social

 Envoyer à un ami
 Imprimer
 Partager 



GRILLE INDICIAIRE TH ET TSH
Bonjour,

Je suis contractuel avec le grade de technicien supérieur hospitalier de 2eme classe échelon 2 avec un indice majore de 349.
En regardant vos grilles, je pense l’indice majoré de 349 correspond à la grille de technicien hospitalier. Attention sur votre site, il est cité Technicien supérieur hospitalier -TSH vérifié le 20/06/2021 portant on est bien sur la page de technicien hospitalier.
Donc mes questions sont :
1. est ce une erreur de la RH concernant mon indice majoré? ou TSH et TH on la même grille?
2. Pour les contractuel, la RH peut choisir l’indice majoré?

Merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement.                                         
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Voici des éléments factuels pour comprendre la situation, avec les limites à garder en tête (la paie d’un contractuel dépend aussi du contrat et des textes appliqués par l’établissement). ## 1) Indice majoré 349 : erreur RH ou grille identique TH / TSH ? - Le seul fait d’avoir un **indice majoré (IM) 349** ne suffit pas, à lui seul, à conclure à une erreur. - Deux points peuvent expliquer l’écart entre l’intitulé de votre contrat (“technicien supérieur hospitalier”) et la grille consultée : - **Intitulés proches / pages de grilles** : selon les mises à jour, une page peut être libellée “TSH” tout en affichant des éléments d’une **grille de technicien** ou d’un autre corps. Une vérification doit se faire sur le **texte réglementaire** correspondant. - **Classe / échelon** : l’IM dépend de la **classe** et de **l’échelon**. Il faut donc comparer votre “2e classe, échelon 2” à la grille réglementaire exacte du corps/grade visé, pas seulement à un intitulé de page. **Précaution importante** : sans le **référentiel exact** (corps/grade prévu au contrat, date d’effet, texte appliqué, reprise d’ancienneté éventuelle), il n’est pas possible d’affirmer si l’IM 349 est “celui d’un TH” ou “celui d’un TSH”. Pour vérifier de façon fiable : - contrôler sur votre **contrat** et/ou votre **arrêté/avenant** l’intitulé précis du recrutement et les références (corps/grade, classe, échelon, date d’effet) ; - comparer avec les grilles et textes à jour sur **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr ## 2) Pour un contractuel, la RH peut-elle choisir l’indice majoré ? - En principe, pour un **agent contractuel**, la **rémunération est fixée par le contrat** (ou l’avenant) dans le cadre des règles applicables à l’établissement. - La pratique la plus fréquente est un **alignement** sur des niveaux indiciaires de référence (grilles des fonctionnaires), mais ce n’est pas automatiquement une obligation “échelon par échelon” comme pour un titulaire. - La RH ne “choisit” pas librement n’importe quel indice : elle doit respecter : - ce qui est **écrit au contrat** ; - les **textes** applicables aux contractuels de la fonction publique concernée (références à vérifier sur Légifrance) ; - les règles internes (délibérations, notes de service) et le principe d’égalité de traitement, dans les limites prévues par le droit. **Limite** : sans connaître votre versant exact (fonction publique hospitalière), la base juridique appliquée par votre établissement et votre contrat, on ne peut pas confirmer la marge de fixation exacte de l’IM dans votre cas. ## Démarche concrète (factuelle) - Relire le contrat : rubrique **rémunération** (IM, indice brut, montant, primes) et **références** au corps/grade. - Demander la **grille réglementaire de référence** utilisée par l’établissement et le texte associé (lien Légifrance). - Vérifier si une **reprise d’ancienneté** ou une clause spécifique explique l’échelon/IM. Ressources utiles : - Légifrance (textes officiels) : https://www.legifrance.gouv.fr - Service-public (principes généraux, selon cas) : https://www.service-public.fr - Fiches et repères “statuts / grilles / contractuels” sur Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi associées


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "rémunération"


Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )Au cours
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
7 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "rémunération"