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Grossesse heure en moins suppression des rtt- temps de travail
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Grossesse heure en moins suppression des rtt
Bonjour,
Le règlement intérieur de ma collectivité prévoit une heure en moins par jour de travail à compter du 3e mois de grossesse. Etant à 39h avec RTT, je voulais savoir si je prenais cette heure si mes RTT allaient être supprimés ou non ?
Le règlement intérieur de ma collectivité prévoit une heure en moins par jour de travail à compter du 3e mois de grossesse. Etant à 39h avec RTT, je voulais savoir si je prenais cette heure si mes RTT allaient être supprimés ou non ?
Rédacteur territorial
Communication
Bonjour,
En tant qu’agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d’absence suivantes, si les nécessités de service: Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) le permettent :
À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour, sur avis du médecin du travail.
Ces heures étant rémunérées, cela n’a pas d’impact sur les RTT.
Cordialement
En tant qu’agent public (fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou contractuelle), vous pouvez bénéficier des autorisations d’absence suivantes, si les nécessités de service: Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.) le permettent :
À partir du début du 3e mois de grossesse, dans la limite d’une heure par jour, sur avis du médecin du travail.
Ces heures étant rémunérées, cela n’a pas d’impact sur les RTT.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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