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heures annualisées débit d'heures et crédit d'heure en fin d'année. - temps de travail

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Famille de métier : Social



heures annualisées débit d'heures et crédit d'heure en fin d'année. 30/09/2022
bonjour ,je suis aide-soignante à domicile ,nos horaires sont annualisés,sur une base de 31 h 30 semaines,en fin d’année un débit d’heures négatif peut-il être reporté sur l’année suivante. cordialement                                         
Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)
Social
Bonjour,

Aucune réglementation n’existe en matière d’annualisation. Toutefois, vous ne pouvez pas démarrer une nouvelle période annuelle avec des heures à devoir à votre employeur. C’est à votre employeur d’anticiper la régularisation de votre compteur temps avant la fin de la période.

Le cas échéant, il doit être remis à zéro lors de la nouvelle période.

Cordialement,
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