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heures complémentaires REGIME INDEMNITAIRE- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
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Heures complémentaires REGIME INDEMNITAIRE
Bonjour, je suis actuellement titulaire depuis le 1/01/2011 à temps non complet(50%) 20h/semaines(base de
39h) j'effectue aussi 8h complémentaires par semaine depuis 5 ans aussi.je voulaient savoir si mon employeur ne devrait pas intégrer ces heures complémentaires dans mon temps de travail.
Mon régime indemnitaire est aussi calculé sur ses 50 %, ne devrait-il pas être au prorata du temps de travail ? merci d'avance
39h) j'effectue aussi 8h complémentaires par semaine depuis 5 ans aussi.je voulaient savoir si mon employeur ne devrait pas intégrer ces heures complémentaires dans mon temps de travail.
Mon régime indemnitaire est aussi calculé sur ses 50 %, ne devrait-il pas être au prorata du temps de travail ? merci d'avance
Adjoint technique territorial-ATT
Bonjour,
Si la réalisation des heures complémentaires est récurrentes depuis plusieurs années, vous êtes fondé à demander une augmentation de votre temps de travail sur cette base, qui présume que le besoin est pérenne.
Toutefois, le régime indemnitaire est calculé au prorata de votre temps de travail hebdomadaire mentionné sur votre arrêté de nomination (ouverture de poste) et les heures complémentaires que vous réalisez n’entrent pas en ligne de compte.
Elles pourront l’être si votre ouverture de poste est modifiée.
Cordialement,
Si la réalisation des heures complémentaires est récurrentes depuis plusieurs années, vous êtes fondé à demander une augmentation de votre temps de travail sur cette base, qui présume que le besoin est pérenne.
Toutefois, le régime indemnitaire est calculé au prorata de votre temps de travail hebdomadaire mentionné sur votre arrêté de nomination (ouverture de poste) et les heures complémentaires que vous réalisez n’entrent pas en ligne de compte.
Elles pourront l’être si votre ouverture de poste est modifiée.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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