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trop d'heures en deux semaines- temps de travail
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Juridique
Sujet abordé
Cadre
Métier
Trop d'heures en deux semaines
Bonjour Je suis adjoint technique dans la fonction publique territoriale. En deux semaines mon responsable m’a fait travailler 158h avec deux astreintes les dimanches. Est ce Légal s’il vous plaît?. Si non a qui dois je m’adresser pour faire valoir mes droits en matière de travail excessif. Merci Cordialement
Adjoint technique territorial-ATT
Juridique
Bonjour,
A priori, vous avez travaillé un nombre d’heures importants. En revanche, il est difficile de se prononcer sur la légalité sans information complémentaire notamment en ce qui concerne les astreintes.
Si au cours de vos astreintes, il n’y a pas eu d’intervention, cela ne compte pas comme du temps de travail effectif. Seules les heures d’intervention comptent.
En revanche, votre employeur est tenu de respecter des règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
Aussi, vous êtes invité à vous rapprocher de votre service RH.
Cordialement,
A priori, vous avez travaillé un nombre d’heures importants. En revanche, il est difficile de se prononcer sur la légalité sans information complémentaire notamment en ce qui concerne les astreintes.
Si au cours de vos astreintes, il n’y a pas eu d’intervention, cela ne compte pas comme du temps de travail effectif. Seules les heures d’intervention comptent.
En revanche, votre employeur est tenu de respecter des règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
Aussi, vous êtes invité à vous rapprocher de votre service RH.
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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