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trop d'heures en deux semaines- temps de travail
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Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Juridique
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Trop d'heures en deux semaines
07/06/2023
Bonjour Je suis adjoint technique dans la fonction publique territoriale. En deux semaines mon responsable m’a fait travailler 158h avec deux astreintes les dimanches. Est ce Légal s’il vous plaît?. Si non a qui dois je m’adresser pour faire valoir mes droits en matière de travail excessif. Merci Cordialement
Adjoint technique territorial-ATT
Juridique
Bonjour,
A priori, vous avez travaillé un nombre d’heures importants. En revanche, il est difficile de se prononcer sur la légalité sans information complémentaire notamment en ce qui concerne les astreintes.
Si au cours de vos astreintes, il n’y a pas eu d’intervention, cela ne compte pas comme du temps de travail effectif. Seules les heures d’intervention comptent.
En revanche, votre employeur est tenu de respecter des règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
Aussi, vous êtes invité à vous rapprocher de votre service RH.
Cordialement,
A priori, vous avez travaillé un nombre d’heures importants. En revanche, il est difficile de se prononcer sur la légalité sans information complémentaire notamment en ce qui concerne les astreintes.
Si au cours de vos astreintes, il n’y a pas eu d’intervention, cela ne compte pas comme du temps de travail effectif. Seules les heures d’intervention comptent.
En revanche, votre employeur est tenu de respecter des règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.
Aussi, vous êtes invité à vous rapprocher de votre service RH.
Cordialement,
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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