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trop d'heures en deux semaines- temps de travail

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Juridique



Trop d'heures en deux semaines 30/06/2024
Bonjour Je suis adjoint technique dans la fonction publique territoriale. En deux semaines mon responsable m’a fait travailler 158h avec deux astreintes les dimanches. Est ce Légal s’il vous plaît?. Si non a qui dois je m’adresser pour faire valoir mes droits en matière de travail excessif. Merci Cordialement                                         
Adjoint technique territorial-ATT
Juridique
Bonjour,
A priori, vous avez travaillé un nombre d’heures importants. En revanche, il est difficile de se prononcer sur la légalité sans information complémentaire notamment en ce qui concerne les astreintes.
Si au cours de vos astreintes, il n’y a pas eu d’intervention, cela ne compte pas comme du temps de travail effectif. Seules les heures d’intervention comptent.
En revanche, votre employeur est tenu de respecter des règles en matière de repos quotidien et hebdomadaire.

Aussi, vous êtes invité à vous rapprocher de votre service RH.

Cordialement,
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