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heures supplémentaires et changement de municipalité- santé

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent de maîtrise territorial-AM
Famille de métier : Espaces verts - publics

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Heures supplémentaires et changement de municipalité 17/07/2024
je suis ancien conseiller municipal et intervient pour un agent des services techniques tombé en longue maladie juste avant le changement de municipalité mais ayant cent heures supplémentaires à récupérer. Sa maladie fait qu’il ne reprendra plus jamais le travail. La nouvelle municipalité refuse de lui régler ses heures supplémentaires. Je ne vois pas en quoi la situation d’un employé communal statutaire changerait quand la municipalité change. La nouvelle municipalité ne doit-elle pas répondre aux engagements de la précédente?                                         
Agent de maîtrise territorial-AM
Espaces verts - publics
Bonjour
Il convient d’appliqer le reglement en cours ( voir s’il existe une note sur les HS) concernant les heures supplémentaires, changement de municipalité ou non.

Cordialement
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