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Heures supplémentaires payées 12 mois sur 12- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines

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Heures supplémentaires payées 12 mois sur 12
Bonjour, je souhaiterais savoir si un texte règlementaire interdit le paiement d’heures supplémentaires tous les mois de l’année ? En effet, un agent territorial a des congés annuels aux alentours de 25 jours par an (sans compter les jours de RTT). De ce fait, il ne semble pas possible d’effectuer et donc de payer des HS sur les 12 mois de l’année? Il y a t il un texte sur le sujet ou une jurisprudence ? Je vous en remercie par avance. Cordialement.                                         
Attaché territorial
Ressources humaines



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