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Heures supplémentaires payées 12 mois sur 12- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Attaché territorial
Famille de métier : Ressources humaines

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Heures supplémentaires payées 12 mois sur 12
Bonjour, je souhaiterais savoir si un texte règlementaire interdit le paiement d’heures supplémentaires tous les mois de l’année ? En effet, un agent territorial a des congés annuels aux alentours de 25 jours par an (sans compter les jours de RTT). De ce fait, il ne semble pas possible d’effectuer et donc de payer des HS sur les 12 mois de l’année? Il y a t il un texte sur le sujet ou une jurisprudence ? Je vous en remercie par avance. Cordialement.                                         
Attaché territorial
Ressources humaines



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Directeur Général Adjoint en charge des Ressources H/F
Collectivités Ville de ARLES
lieu de travail Ville de ARLES
catégorie Catégorie : A
métier Direction générale
date limite Date limite le  : 18/04/2025

Responsable du service RH Pilotage masse salariale Enfance loisirs H/F
Collectivités Ville de SAINT-DENIS
lieu de travail Ville de SAINT-DENIS
catégorie Catégorie : A
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date limite Date limite le  : 27/03/2025

Un.e Responsable Secteur Emploi et Compétences H/F
Collectivités Mairie de BAGNEUX
lieu de travail Mairie de BAGNEUX
catégorie Catégorie : A
métier Ressources humaines
date limite Date limite le  : 28/03/2025

Responsable du pilotage de la masse salariale, des effectifs et du SIRF/H H
Collectivités Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
lieu de travail Mairie d'ISSY-LES-MOULINEAUX
catégorie Catégorie : A
métier Finances - Contrôle gestion
date limite Date limite le  : 15/04/2025


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