Heures supplémentaires des rédacteurs- autres
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
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Heures supplémentaires des rédacteurs
Dans le cadre de mes activités, je fais beaucoup d’heures supplémentaires dont le Week-end et les jours fériés. Ma hiérarchie refuse que je les récupère dû au fait où je touche un régime indemnitaire, qui ne couvre pas cette prime ? Qui est dans son bon droit ?
Rédacteur territorial
Communication
Bonjour,
Tous les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique (CT)/comité social territorial (CST), de fixer la liste des grades susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.
La collectivité peut compenser la contrainte que représentent des travaux de cette nature en attribuant un
régime indemnitaire plus élevé (RIFSEEP par exemple) ou des indemnités spécifiques (indemnités pour travail
de nuit ou de dimanche et jours fériés) lorsqu’elles existent pour le cadre d’emplois concerné. Ces modalités
doivent être prévues par la délibération instituant le régime indemnitaire.
Les organes délibérants des collectivités locales et de leurs établissements publics peuvent autoriser la
réalisation de travaux supplémentaires dans la collectivité pour tout ou partie du personnel.
Cordialement
Tous les agents de catégorie C et de catégorie B peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dès lors que leurs missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique (CT)/comité social territorial (CST), de fixer la liste des grades susceptibles de réaliser des heures supplémentaires.
La collectivité peut compenser la contrainte que représentent des travaux de cette nature en attribuant un
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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