heures week-end et soirées- temps de travail

Bonjour,

Voici des informations pour répondre à votre question concernant l’obligation de poursuivre certaines fonctions en fin de carrière dans une collectivité territoriale :

1. Fonctions dans la fiche de poste
- Si les missions (y compris gardiennage, fermeture des portails, gestion du camping) sont clairement indiquées dans votre fiche de poste ou dans votre contrat de travail, la collectivité peut vous demander de continuer à les assurer.
- Toutefois, la fiche de poste doit être conforme à votre grade et au cadre d’emploi. Une modification importante des missions nécessite en principe une procédure formelle.

2. Possibilité de modification des horaires et des missions
- En tant que fonctionnaire ou agent territorial, vos horaires et missions peuvent évoluer en fonction des besoins du service, dans la limite des obligations du grade et du statut.
- La collectivité a une certaine marge de manœuvre si elle justifie d’un intérêt de service.
- En revanche, au-delà des 35 heures, les astreintes ou horaires spécifiques doivent être encadrés (contreparties, repos compensateur).

3. Situation particulière à l’approche de la retraite
- Il n’existe pas de droit automatique à modifier ou à abandonner une partie de ses missions dès lors que le contrat ou la fiche de poste ne prévoit pas d’adaptation spécifique liée à la situation individuelle (exemple : problèmes de santé, handicap).
- En cas de difficultés, il est possible de solliciter une adaptation des fonctions pour raisons médicales via le médecin de prévention ou la médecine du travail.

4. Dialogue avec la collectivité
- Il est recommandé d’engager un dialogue avec votre employeur pour tenter de trouver une solution : réorganisation, délégation, embauche en CDD, temps partiel, recours à des agents contractuels.
- Vous pouvez également vous rapprocher des représentants du personnel ou du service des ressources humaines pour obtenir des conseils.

5. Limites et précautions
- Chaque situation est particulière. Un conseil juridique ou administratif personnalisé peut être nécessaire si le litige persiste.
- En cas de refus persistant, vous pouvez consulter les textes officiels ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique territoriale.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches utiles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm relatives au cadre d’emploi territorial, aux conditions de travail, et aux droits des agents.

En résumé, si vos missions sont clairement définies dans votre fiche de poste, la collectivité peut exiger que vous continuiez à les assurer. Toutefois, des solutions peuvent être recherchées au cas par cas, notamment via le dialogue social ou des adaptations spécifiques.

Cordialement.