Accueil - Blog territorial - Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale
icone

Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

21/06/2018
Imprimer cette fiche
Fiche pratique n° 783 / 1685

L'article 90 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale sur le régime de discipline des fonctionnaires classe les grades et emplois des agents par groupes hiérarchiques.

Quelle soit la filière, les grades dans chacun des groupes hiérarchiques sont donc considérés comme équivalents au point de vue du traitement des dossiers des agents, notamment au regard de la commission administrative paritaire et plus particulièrement la commission de discipline.

La liste des grades concernés par l'un des 6 groupes hiérarchiques est modifiée régulièrement par voie de décret, la dernière modification datant du 2 mai 2014 (décret 2014-451) pour tenir compte des modifications statutaires et de l'actualisation des indices bruts de référence pour le classement.

Cette dernière modification est applicable à compter du 1er janvier 2015.

La source juridique répartissant les fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques est le décret 95-1018 du 14 septembre 1995.

La logique du classement est la subdivision en 2 groupes pour chacune des catégories A, B et C.

LISTE DES GROUPES HIERARCHIQUES A COMPTER DU 1er JANVIER 2015

Groupe hiérarchique 1 dit catégorie C de base ou d'exécution :

- Agents de catégorie C en échelle 3 et 4 de rémunération

- Sapeurs de 2ème classe et 1ère classe

- Caporaux et caporaux-chefs de sapeurs-pompiers

- Autres fonctionnaires dont l'indice brut terminal est inférieur à 465

 

Groupe hiérarchique 2 dit catégorie C de base ou d'exécution supérieure :

- Agents de catégorie C en échelle 5 et 6 de rémunération

- Agents de maitrise principaux

- Brigadiers chefs principaux

- Chefs de police municipale

- Autres fonctionnaires dont l'indice brut terminal est égal ou supérieur à 465

 

Groupe hiérarchique 3 dit catégorie B d'encadrement intermédiaire de base :

- Rédacteurs

- Techniciens

- Animateurs

- Assistants de conservation

- Assistants d'enseignement artistique

- Educateurs APS

- Chefs de service de police municipale

- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

- Lieutenants de 2ème classe de sapeurs-pompiers

- Autres fonctionnaires dont l'indice brut est égal ou supérieur à 576

Groupe hiérarchique 4 dit catégorie B d'encadrement intermédiaire supérieure :

- Rédacteur principaux de 2ème classe et 1ère classe

- Techniciens principaux de 2ème et 1ère classe

- Animateurs principaux de 2ème et 1ère classe

- Assistants de conservation principaux de 2ème et 1ère classe

- Assistants d'enseignement artistique principaux de 2ème et 1ère classe

- Educateurs APS principaux de 2ème classe et 1ère classe

- Chefs de service de police municipale principaux de 2ème classe et 1ère classe

- Assistants socio-éducatifs et assistants socio-éducatifs principaux

- Techniciens paramédicaux de classe normale et supérieure

- Infirmiers de classe normale et supérieure

- Educateurs de jeunes enfants et Educateurs de jeunes enfants principaux

- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux principaux

- Agents du grade provisoire de lieutenant

- Lieutenants de 1ère classe et hors classe

- Infirmiers principaux et infirmiers-chefs de sapeurs-pompiers

- Autres fonctionnaires dont l'indice brut est égal ou supérieur à l'indice 675

 

Groupe hiérarchique 5 dit catégorie A d'encadrement supérieur de base :

- Attachés et attachés principaux

- Ingénieurs et ingénieurs principaux

- Attachés de conservation du patrimoine

- Bibliothécaires

- Professeurs d'enseignement artistique

- Conseillers socio-éducatifs

- Sages-femmes

- Puéricultrices

- Puéricultrices cadre de santé

- Cadres de santé infirmiers

- Techniciens paramédicaux

- Infirmiers en soins généraux

- Psychologues

- Conseillers APS

- Directeurs de police municipale

- Secrétaires de mairie

- Capitaines et commandants de sapeurs-pompiers

- Infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers

- Médecins et pharmaciens de 2ème et 1ère classe des sapeurs-pompiers

- Autres fonctionnaires dont l'indice brut est égal ou supérieur à 740

Groupe hiérarchique 6 dit catégorie A d'encadrement supérieur :

- Directeurs

- Ingénieurs en chef

- Administrateurs

- Conservateurs du patrimoine

- Conservateurs de bibliothèques

- Directeurs d'établissement d'enseignement artistique

- Médecins

- Biologistes, vétérinaires et pharmaciens

- Lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers

- Médecins et pharmaciens hors classe et de classe exceptionnelle de sapeurs-pompiers

- Autres fonctionnaires dont l'indice brut est égal ou supérieur à 985.

 

Informations pratiques sur les groupes hiérarchiques

Liens vers les sites web :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=389BA3EA2C95B84D743E78E0AA5A1C22.tpdjo06v_1?cidTexte=LEGITEXT000005619442&dateTexte=20150101 Décret n°95-1018 du 14 septembre 1995

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=639884F8AAB532860C6CB04766107350.tpdjo16v_3?cidTexte=JORFTEXT000000320434&idArticle=LEGIARTI000006366964&dateTexte=&categorieLien=cid Article 90 Loi 84-53 du 26 janvier 1984

Articles connexes :

 


Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Partager cette fiche utile :