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Les établissements publics de santé (EPS), communément appelés hôpitaux publics, sont les structures principales du secteur hospitalier public français.
Ils relèvent de la fonction publique hospitalière (FPH) et assurent des missions de soins, de prévention, d’enseignement, de formation et de recherche au service de l’intérêt général.
Les EPS incarnent les valeurs fondamentales du service public : égalité d’accès aux soins, continuité du service et neutralité.
Ils emploient la majorité des agents de la FPH et constituent le pilier de l’organisation hospitalière française.
Cadre juridique et fondements
Les établissements publics de santé sont régis par :
- le Code de la santé publique (articles L.6141-1 et suivants),
- le Code général de la fonction publique,
- et les dispositions de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Ils disposent de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière, tout en étant soumis au contrôle de l’État, notamment des agences régionales de santé (ARS).
Les missions des établissements publics de santé
Les EPS remplissent plusieurs missions de service public fixées par la loi :
1. Soins et accueil des patients
Ils assurent les soins préventifs, curatifs et palliatifs à toute personne, sans discrimination.
Leur mission inclut la prise en charge des urgences, des maladies chroniques, de la psychiatrie et de la maternité.
2. Prévention et santé publique
Les hôpitaux publics participent à la prévention sanitaire (dépistages, vaccinations, éducation à la santé) et à la gestion des crises sanitaires.
3. Enseignement et recherche
Les centres hospitaliers universitaires (CHU), parmi les EPS, assurent une triple mission : soins, enseignement médical et recherche clinique.
Ils contribuent à la formation des futurs médecins, infirmiers, sages-femmes et cadres hospitaliers.
4. Formation et insertion professionnelle
Les EPS gèrent également des instituts de formation pour les métiers paramédicaux et médico-techniques (IFSI, IFAS, IFCS...).
Typologie des établissements publics de santé
Les EPS se répartissent en plusieurs catégories selon leur taille, leurs missions et leur statut juridique :
| Type d’établissement | Caractéristiques principales |
|---|---|
| CHU (centres hospitaliers universitaires) | Soins, recherche, enseignement universitaire |
| CH (centres hospitaliers) | Soins de proximité et de spécialité |
| CHS (centres hospitaliers spécialisés) | Prise en charge psychiatrique |
| EHPAD publics rattachés | Accueil et soins aux personnes âgées dépendantes |
| Hôpitaux locaux | Soins de proximité, souvent en milieu rural |
| Groupements hospitaliers de territoire (GHT) | Coopération entre plusieurs EPS d’un même territoire |
Chaque établissement adapte son organisation et son budget à ses missions, sous la tutelle de l’ARS.
Organisation et gouvernance des EPS
Chaque établissement public de santé est administré par :
- un directeur nommé par le ministre de la Santé, responsable de la gestion et de la politique d’établissement ;
- un directoire, organe stratégique composé notamment du président de la commission médicale d’établissement (CME) ;
- un conseil de surveillance, qui représente les usagers, les élus locaux et les personnels ;
- et diverses commissions consultatives (CME, comité social d’établissement, comité d’hygiène et de sécurité, etc.).
La gouvernance repose sur un équilibre entre les objectifs médicaux, administratifs et sociaux, avec une logique de performance publique encadrée par l’État.
Le personnel hospitalier et les statuts
Les établissements publics de santé emploient plus d’un million d’agents relevant de la fonction publique hospitalière, répartis en plusieurs filières professionnelles :
- Filière soignante : infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, cadres de santé…
- Filière médicale et pharmaceutique : médecins hospitaliers, internes, pharmaciens…
- Filière médico-technique : manipulateurs radio, techniciens de laboratoire…
- Filière administrative : secrétaires, attachés d’administration hospitalière, adjoints administratifs…
- Filière technique et ouvrière : agents d’entretien, techniciens hospitaliers, cuisiniers, chauffagistes…
- Filière socio-éducative : éducateurs spécialisés, assistants sociaux, psychologues.
Les personnels hospitaliers sont soumis au statut de la FPH (loi du 9 janvier 1986), qui fixe leurs droits, obligations, rémunérations et conditions d’avancement.
Financement et budget
Les EPS sont financés principalement par :
- la tarification à l’activité (T2A), qui rémunère les soins selon le type d’acte ;
- des dotations globales de financement pour certaines missions de service public (urgences, enseignement, psychiatrie) ;
- des subventions de l’État ou des collectivités pour les investissements et projets de modernisation.
Le budget de chaque établissement est adopté par le directeur après avis du conseil de surveillance et validé par l’ARS.
Coopération et groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Depuis la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, les établissements publics de santé sont regroupés en groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Ces structures favorisent :
- la mutualisation des moyens,
- la coordination des soins,
- et le partage de la stratégie médicale à l’échelle régionale.
Chaque GHT désigne un établissement support, chargé de certaines fonctions mutualisées (système d’information, achats, formation...).
Valeurs et enjeux actuels des EPS
Les hôpitaux publics sont confrontés à de nombreux défis :
- tension sur les effectifs et attractivité des métiers,
- augmentation des besoins de santé liés au vieillissement,
- modernisation des infrastructures et transition numérique,
- coopération territoriale et équilibre budgétaire.
Malgré ces enjeux, les EPS demeurent un pilier central du système de santé français, garantissant un accès universel et solidaire aux soins.
FAQ – Les établissements publics de santé (EPS)
Qu’est-ce qu’un établissement public de santé ?
C’est un hôpital ou centre hospitalier relevant du secteur public, chargé d’assurer les soins, la prévention et la formation des professionnels de santé.
Quelle différence entre un CH et un CHU ?
Le CHU remplit trois missions (soins, enseignement, recherche), tandis que le CH se concentre sur les soins hospitaliers de proximité ou spécialisés.
Les EPS dépendent-ils de l’État ?
Oui, mais ils disposent d’une autonomie administrative et financière sous la tutelle des agences régionales de santé (ARS).
Quels sont les statuts des personnels hospitaliers ?
Les agents relèvent du statut général de la fonction publique hospitalière (loi du 9 janvier 1986).
Les hôpitaux publics peuvent-ils recruter des contractuels ?
Oui, notamment pour des besoins temporaires, spécifiques ou en cas de difficultés de recrutement.
Qu’est-ce qu’un GHT ?
Un groupement hospitalier de territoire permet à plusieurs hôpitaux publics de mutualiser leurs ressources et d’harmoniser leur offre de soins.
Les EPS peuvent-ils facturer leurs actes ?
Oui, via la tarification à l’activité (T2A), qui constitue leur principale source de financement.
Références réglementaires
- Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la FPH.
- Code de la santé publique, articles L.6141-1 et suivants.
- Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.
- Décrets relatifs aux GHT (2016-524 et suivants).
- Code général de la fonction publique, livre II.
Informations pratiques sur les établissements publics de santé
Liens vers les sites web :
https://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=4213 Insee
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