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Les établissements publics de santé-eps ou les hôpitaux publics- fonction publique hospitalière

02/06/2018
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Fiche pratique n° 851 / 1693

Au 31 décembre 2012, l'Insee recense 931 établissements de santé publics (pour 258 158 lits) aux côtés des établissements privés à but non lucratif au nombre de 699 et des cliniques privées au nombre de 1030 (hors Mayotte et les 9 hôpitaux d'instruction des services de santé des armées).

Les hôpitaux locaux sont dorénavant désignés Centre hospitaliers

Les centres hospitaliers -CH constituent 88% des établissements (dont 789 hôpitaux et 32 centres hospitaliers régionaux -CHR/CHU). Les autres établissements sont les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie au nombre de 88 et 22 autres établissements publics (centres antipoison...)

LES PERSONNELS DES EPS

Le nombre de structures hospitalières a diminué régulièrement en raison des réformes successives dont la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009.

Cependant, la fonction publique hospitalière-FPH concerne aujourd'hui 1 152 700 emplois (effectif fin 2013 suivant Insee) dont 60% dans l'activité hospitalière

Le personnel est composé d'agents titulaires, d'agents non titulaires et de praticiens hospitaliers.

Les praticiens hospitaliers sont régis par des statuts particuliers et ne relèvent pas de la fonction publique.

Les emplois médicaux représentent 122 846 emplois au 31.12.2012 dont :

- 96 716 médecins, biologistes, odontologistes ou pharmaciens

- 26 130 internes

Les personnels non médicaux et les sages-femmes des EPS sont des agents titulaires à hauteur de 85% et des agents non titulaires représentent en équivalent temps-plein 772 958 emplois dont :

- 525 909 personnels soignants (sages-femmes, infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers, rééducateur, psychologues)

- 11 445 agents éducatifs et sociaux

- 41 275 personnels médico-techniques

- 97 561 personnels techniques

LES CONDITIONS DE TRAVAIL

Les conditions de travail dans les EPS sont spécifiques : Elles comprennent des sujétions horaires importantes, avec des rythmes élevés, les personnels peuvent être exposés à des produits dangereux et sont confrontés à la souffrance des patients.

Le statut des agents de la FPH intègre ces contraintes professionnelles dans le cadre des aménagements horaires et du régime indemnitaire.

Les dernières enquêtes de la DARES -Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) démontrent toutefois la persistance de nuisances environnementales, en particulier pour les infirmiers (odeurs, courants d'air ou mauvais état des sanitaires) mais également une exposition aux risques psycho-sociaux.

Force est de constater que dans ce domaine

DEFINITION JURIDIQUE DES EPS

Il s'agit de personnes morales de droit public réalisant une mission d'intérêt général disposant d'une autonomie administrative et financière.

Ils sont régis par le Code de la Santé Publique

Ils sont créés par décret pour les EPS à dimension nationale ou régionale ou par arrêté du directeur général de l'ARS-agence régionale de santé pour les EPS à dimension départementale, intercommunale ou communale.

Les CHR - Centres hospitaliers Régionaux sont des centres à vocation régionale à haute spécialisation ;

Les CHU -Centres Hospitaliers Universitaires sont des CRH qui ont en plus des médecins en formation médicale, pharmaceutique ou postuniversitaires. Ils participent également à la recherche.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Les établissements publics de santé sont régis par le décret ou l'arrêté qui définit les règles constitutives et les placent sous la tutelle administrative de l'Etat.

Leurs statuts, ainsi définis, sont approuvés par le conseil de surveillance de l'établissement.

Les missions des EPS sont d'assurer le diagnostic, la surveillance et le traitement des patients. Ils délivrent les soins avec hébergement, sous la forme ambulatoire ou à domicile.

Ils sont pour particularité d'appliquer des tarifs opposables et de garantir l'égal accès aux soins ainsi qu'un accueil permanent.

LISTE DES CHR fixée par le Code de la santé publique :

1° Centre hospitalier régional d'Amiens ;

2° Centre hospitalier régional d'Angers ;

3° Centre hospitalier régional de Besançon ;

4° Centre hospitalier régional de Bordeaux ;

5° Centre hospitalier régional de Brest ;

6° Centre hospitalier régional de Caen ;

7° Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;

8° Centre hospitalier régional de Dijon ;

9° Centre hospitalier régional de Martinique ;

10° Centre hospitalier régional de Grenoble ;

11° Centre hospitalier régional de Lille ;

12° Centre hospitalier régional de Limoges ;

13° Hospices civils de Lyon ;

14° Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

15° Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;

16° Centre hospitalier régional de Montpellier ;

17° Centre hospitalier régional de Nancy ;

18° Centre hospitalier régional de Nantes ;

19° Centre hospitalier régional de Nice ;

20° Centre hospitalier régional de Nîmes ;

21° Centre hospitalier régional d'Orléans ;

22° Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

23° Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;

24° Centre hospitalier régional de Poitiers ;

25° Centre hospitalier régional de Reims ;

26° Centre hospitalier régional de Rennes ;

27° Centre hospitalier régional de La Réunion ;

28° Centre hospitalier régional de Rouen ;

29° Centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;

30° Centre hospitalier régional de Strasbourg ;

31° Centre hospitalier régional de Toulouse ;

32° Centre hospitalier régional de Tours.

 

Informations pratiques sur les établissements publics de santé

Liens vers les sites web :

http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=0&id=4213 Insee

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/panorama2014.pdf rapport DREES

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