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IAT et Prime de responsabilité- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel
Famille de métier :



IAT et Prime de responsabilité
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible d’obtenir le document officiel présentant les montants de référence relatifs à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT).

En ce qui concerne un caporal Sapeur-Pompier Professionnel (SPP), il semblerait que le montant de l’IAT soit de 499,31 €, mais je n’ai pas pu vérifier cette information dans une source officielle. Pouvez-vous confirmer ce montant et m’indiquer où le consulter ?

Concernant l’indemnité de responsabilité, j’ai bien compris qu’elle correspond à un pourcentage dépendant des fonctions occupées, à savoir 6% pour un caporal équipier et 8,5% pour un caporal chef d’équipe. Cependant, j’ai des doutes quant à la base de calcul utilisée pour déterminer ce pourcentage.

D’après l’article 6-4 du Décret n°90-850 du 25 septembre 1990, il est précisé que : "L’indemnité de responsabilité […] est calculée en pourcentage du traitement indiciaire brut moyen de chaque grade."

Pour un caporal SPP, l’indice majoré minimal est de 367 (soit 1 806,66 €) et maximal de 425 (soit 2 092,18 €), ce qui donne un traitement indiciaire moyen de 1 949,42 €.
Pouvez-vous me confirmer que l’indemnité de responsabilité est bien calculée sur cette base moyenne, ou si je fais erreur ?

Je vous remercie par avance pour votre éclairage sur ces points.

Bien cordialement.                                         
Sapeur et caporal de sapeur-pompier professionnel

Bonjour,

Le montant de l’IAT n’est pas unique et dépend d’un coefficient fixé par votre SDIS dans la limite prévue par l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002?; le chiffre de 499,31?€ peut être juste mais doit être vérifié dans votre arrêté individuel ou les documents budgétaires locaux. Pour l’indemnité de responsabilité, vous avez raison?: elle se calcule bien sur le traitement indiciaire brut moyen du grade, soit 1?949,42?€ pour un caporal SPP, conformément à l’article 6-4 du décret du 25 septembre 1990.


Cordialement

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