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IFSE et NBI- rémunération

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse

IFSE et NBI 19/05/2022
Bonjour, j’ai sollicité ma collectivité pour avoir mon droit à la NBI (de 15 points) que je n’avais pas précedemment alors que je’occupé des fonctions similaires à savoir des fonctions d’encadrement de plus de 10 personnes pour mon cas. cette demande a été faite lors de mon Entretien professionel en décembre 2018 et j’ai signé mon arrête en septembre 2019. Je pense que je peux demander une rétroactivité de mon droit à la NBI mais je ne l’ai pas fait(certainement trop gentil). Mais là oû je suis très mécontent,c’est que ma collectivité,afin de m’octroyer mon droit à la NBI donc d’environ 70€ a décidé de diminuer mon IFSE de 70€ sans m’expliquer, me donner la moindre explication. Sont ils dans leurs droits? si non, que dois je faire? Surtout que mes fonctions ont évoluées avec plus de responsabilités,j’ai obtenu mon concours de catégorie B+, alors que j’étais c+ et mon entretien professionnel avec mon N+1 s’est très bien déroulé. je n’ai donc pas signé mon arrêté modifiant mon IFSE à la baisse mais le nouveau montant s’applique déjà depuis le mois de septembre. du coup par le mode de calcul différent lié à la NBI j’ai une perte sèche de 10€ sur mon salaire net. Pouvez vous m’accompagner dans la procédure à suivre?                                         
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Bonjour,

Concernant l’attribution de la NBI, si vous remplissiez les conditions d’attribution avant la date fixée dans votre arrêté, vous pouvez tout à fait en demander la rétroactivité, elle est de droit, dans la limite de la prescription quadriennale, c’est à dire que votre collectivité ne peut pas remonter plus de 4 ans en arrière.

Concernant la baisse de l’IFSE, cette diminution doit s’appuyer sur des éléments objectifs, c’est à dire sur des critères préalables définis. Votre employeur doit être en mesure de vous motiver cette baisse de régime indemnitaire. Il faut savoir que l’IFSE n’est en principe pas soumise à de telles variations car son versement ne tient pas compte des objectifs à atteindre. Elle tient compte de vos fonctions, de vos sujétions et de votre expertise professionnelle. Elle peut être revue à la baisse si votre fiche de poste est modifiée et que vos responsabilités sont moindres.

Enfin, pour rendre cette baisse de régime indemnitaire exécutoire, un arrêté individuel doit être pris par votre autorité territorial et il doit vous être notifié.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cordialement,
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