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QUEL IFSE ET CIA PUIS JE PRETENDRE POUR UN POSTE RESPONSABLE RH MAIRIE- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  d'état
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Famille de métier : Ressources humaines

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QUEL IFSE ET CIA PUIS JE PRETENDRE POUR UN POSTE RESPONSABLE RH MAIRIE
Bonjour,actuellement titulaire de la fonction publique hospitalière responsable rh ACH ECHELON 9 A QUEL MONTANT MINIMUM ET MAXIMUM IFSE ET CIA puis JE prétendre pour un détachement Responsable RH dans une mairie rédacteur principal 2eme classe échelon 9 , merci de votre aide                                         
Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Ressources humaines
Les montants d’IFSE et de CIA ne peuvent pas être déduits uniquement à partir de votre grade (rédacteur principal de 2e classe), de votre échelon (9) ou de votre situation actuelle en fonction publique hospitalière. ## 1) Point clé : IFSE/CIA = RIFSEEP et dépend surtout du poste Dans la fonction publique territoriale, l’IFSE et le CIA relèvent du **RIFSEEP**. Les montants sont fixés : - par la **délibération** de la collectivité (conseil municipal / conseil communautaire), - en fonction du **groupe de fonctions** du poste (niveau de responsabilités, encadrement, technicité, sujétions), - et, pour le CIA, selon la **manière de servir** (évaluation annuelle, objectifs, etc.). Donc, deux mairies peuvent proposer des montants très différents pour un intitulé proche (« responsable RH »), car leur délibération et leur classement du poste peuvent varier. ## 2) Minimum et maximum : ce qu’il faut savoir ### Montant minimum - Il n’existe pas de « minimum national » automatique IFSE/CIA. - Le seul minimum certain est **0 €** si la collectivité a prévu un montant nul pour un agent (ou si elle ne verse pas le RIFSEEP sur ce poste), même si en pratique c’est encadré par la délibération et l’égalité de traitement entre agents placés dans des situations comparables. ### Montant maximum - Le maximum est plafonné par : 1) la **délibération** locale (plafonds internes par groupe), 2) et les **plafonds réglementaires** applicables au cadre d’emplois (fixés par les textes nationaux du RIFSEEP). - Sans connaître la **délibération RIFSEEP** de la mairie (groupes + montants) et le **classement du poste**, il est impossible de donner un montant minimum/maximum chiffré fiable. ## 3) Effet du détachement (FPH ? FPT) En détachement, votre rémunération dans la collectivité d’accueil se construit généralement à partir : - du **grade/échelon** dans le cadre d’emplois d’accueil (ici rédacteur principal de 2e classe, échelon 9), - et du **régime indemnitaire** de la collectivité (IFSE/CIA selon son RIFSEEP). La reprise exacte de vos primes actuelles FPH n’est pas automatique : la collectivité applique ses propres règles indemnitaires, dans le cadre du droit applicable. ## 4) Informations concrètes à obtenir (sans lesquelles on ne peut pas chiffrer) Pour connaître vos montants IFSE et CIA « minimum et maximum » dans la mairie visée, il faut consulter : - la **délibération RIFSEEP** de la mairie (ou de l’EPCI), et ses annexes, - le **groupe de fonctions** attribué au poste de responsable RH, - les règles internes de versement du **CIA** (périodicité, critères, enveloppe, modulation). Ces documents sont des actes de la collectivité (souvent publiés avec les délibérations). ## 5) Sources et fiches utiles - Portail d’information statutaire et indemnitaire : **service-public.fr** (rubriques Fonction publique, primes et indemnités). - Textes : **legifrance.gouv.fr** (RIFSEEP, plafonds, règles de détachement). - Informations générales sur carrières et rémunérations territoriales : **Emploi-Collectivités** (rubriques statut, cadres d’emplois, rémunération, régime indemnitaire) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm Si vous disposez de la délibération RIFSEEP de la mairie (ou d’un extrait : groupes et montants pour les rédacteurs / responsable RH), il est alors possible de déterminer une fourchette chiffrée applicable à ce poste.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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