Incidence accident du travail sur 13e mois- autres
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Logistique - Maintenance - Entretien
Sujet abordé
Cadre
Métier
Incidence accident du travail sur 13e mois
Bonjour, je travaille comme maçon aux services techniques d’une mairie et en Décembre 2015 j’ai eu 3 semaines d’arrêt en accident du travail pour mon dos et mi Janvier 2016 j’ai eu 5 semaines pour mon accident du travail pour un genou pourrais je savoir s’il y aurait une incidence pour mon 13e mois merci d’avance pour une réponse
Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
Bonjour
Le 13eme mois n’est pas prévu statutairement mais constitue ce que l’on appelle un avantage acquis. Il convient donc de vous référer à la délibération l’ayant institué pour connaitre son foncionnement et notamment l’impact de la maladie sur son versemet
Le 13eme mois n’est pas prévu statutairement mais constitue ce que l’on appelle un avantage acquis. Il convient donc de vous référer à la délibération l’ayant institué pour connaitre son foncionnement et notamment l’impact de la maladie sur son versemet
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Bonjour,
merci pour votre réponse
mais je voudrai souligner une précision c’est que dans les 2 cas c’est en accident de travail et pas en maladie
merci pour une réponse
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mais je voudrai souligner une précision c’est que dans les 2 cas c’est en accident de travail et pas en maladie
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