incompatibilité au poste- santé

Question

Incompatibilité au poste

bonjour, je suis titulaire et en AT actuellement, le médecin préventeur ma reconnu incompatible à mon poste mais compatible à un autre et j aimerais connaitre exactement ce que mon employeur doit faire , je m explique. pour moi une foie que le médecin préventeur ta reconnue incompatible à ton poste ton employeur a pour obligation de saisir en 1 la commission de reforme 2 la commission saisie le comité médical 3 le comité médical fait une expertise chez un médecin expert et donne le résultat a la commission de reforme 4 la commission suite a ces résultats déclare au pas la personne inapte à sont poste et doit trouver une solution avec l employeur et démarrer un dossier de reclassement exemple un PPR. DONC AI JE RAISON OU PAS CAR JE SUIS EN DÉSACCORD AVEC MON EMPLOYEUR? merci d’avance de vos réponse si vous éte sur de vous .

Adjoint technique territorial-ATT

Logistique - Maintenance - Entretien

Answer 1

Bonjour
Votre employeur devrait saisir le commission de réforme compétente suite à un AT ( le comité médical n’a pas à intervenir sur votre dossier) afin d’avoir un avis sur votre inaptitude et savoir si elle est totale et définitive ou temporaire. Votre employeur peut demander une expertise médicale en amont ou alors celle-ci sera diligentée par la commission de réforme.
Si vous êtes reconnu inapte à votre poste mais pas à votre cadre d’emploi il s’agira d’un repositionnement sur un autre poste, si vous êtes reconnu inapte à votre cadre d’emploi une PPR pourra être mise en œuvre dans le cadre d’un futur reclassement. Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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