indemnité de coordination- rémunération

Question

Indemnité de coordination

Bonjour, l’indemnité de coordination est-elle saisissable dans le cadre d’une saisie à tiers détenteur ?

Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation

Finances - Contrôle gestion

Answer 1

Bonjour,

Quand vous devez de l’argent à un tiers et que vous ne réglez votre dette dans les délais convenus, une saisie peut être faite sur votre compte. La personne ou l’organisme habilité à faire cette saisie, prendra alors, sous conditions, les sommes d’argent se trouvant sur votre compte, pour rembourser la dette que vous avez.

La saisie peut être réalisée sur tous vos comptes : comptes courants, livrets d’épargne, Plan Épargne Logement, contrats d’assurance vie dits rachetables… Un compte titre n’est en revanche pas saisissable.

votre banque bloque vos comptes dans les conditions suivantes :

pour une dette inférieure à 2 000 euros, seul le montant de la somme due est bloqué sur vos comptes pendant 15 jours - par exemple, si la SATD est de 1 000 euros et que vos comptes présentent un solde global de 3 000 euros, seuls 1 000 euros seront bloqués pendant 15 jours ;
si le montant de la dette est supérieur à 2 000 euros, tous vos comptes seront bloqués pendant 15 jours.
La banque devra vous laisser disponible un montant égal au solde bancaire insaisissable qui correspond au montant du Revenu de Solidarité Active (RSA)

L’indemnité de coordination est un élément de votre rémunération qui peut être saisie.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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