indice brut ou majoré pour un changement de grade- rémunération

Question

Indice brut ou majoré pour un changement de grade

Bonjour, Je viens d’obtenir une promotion interne de B vers A. Quel indice (brut ou majoré) est pris en compte pour le grade supérieur, sachant que j’ai bien noté qu’il s’agissait de l’indice le plus proche ou supérieur ?
Merci pour votre aide.

Rédacteur territorial

Logement - Habitat

Answer 1

Bonjour,

Lorsque vous bénéficiez d’une promotion interne du grade B vers le grade A dans la fonction publique territoriale, le calcul de votre nouvel indice de traitement tient compte de règles spécifiques.

Voici les points essentiels à retenir :

- L’indice pris en compte est **l’indice majoré**.
- Lors de la promotion, il faut choisir, dans la grille indiciaire du grade supérieur, **l’indice majoré le plus proche** de votre ancien indice majoré, **ou le plus élevé si le plus proche n’existe pas**.
- Cette règle garantit que votre rémunération n’est pas diminuée lors de la promotion.
- L’indice brut est utilisé pour le calcul des cotisations sociales, mais ce n’est pas lui qui détermine le traitement indiciaire.
- Par exemple, si vous étiez à un indice majoré 450 en B, le passage en A se fait sur l’indice majoré supérieur ou égal le plus proche dans la grille indiciaire du grade A.

Pour plus d’informations sur les indices et les modalités de promotion, vous pouvez consulter les fiches détaillées sur les grilles indiciaires et la gestion de carrière sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr.

Enfin, selon les cas particuliers (ancienneté, paramétrage local ou statuts particuliers), il peut y avoir des ajustements. En cas de doute, il est conseillé de vérifier auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou de consulter les textes officiels sur **legifrance.gouv.fr** ou **service-public.fr**.

Je vous invite à consulter les ressources spécifiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour approfondir ces règles.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.