indice majoré décalé et salaire gelé- rémunération

### 1) Ce qui se passe sur votre fiche de paie (lecture simple)

Dans la fonction publique territoriale, le traitement indiciaire est calculé à partir de l’indice majoré (IM), lui-même déterminé par votre grade + votre échelon (via une grille indiciaire).

• Indice brut (IB) : valeur de classement dans la grille.
• Indice majoré (IM) : valeur effectivement utilisée pour calculer le traitement.

Quand, au moment du recrutement, l’employeur « augmente l’IM » pour atteindre un niveau de rémunération souhaité, il s’agit en pratique d’une mesure de reclassement / d’échelon (si elle respecte la grille), ou d’un complément indemnitaire (primes), mais l’IM “hors grille” n’est pas un principe standard : en catégorie C, l’IM est normalement celui prévu par la grille de votre cadre d’emplois.

### 2) Pourquoi une reprise d’ancienneté peut ne pas augmenter le salaire

La reprise d’ancienneté sert à reconstituer une carrière (classement à un échelon, conservation d’ancienneté dans l’échelon, etc.). Elle peut conduire à :

• un changement d’échelon, donc un nouvel IM,
• ou seulement à conserver/ajouter de l’ancienneté sans effet immédiat sur la paye si, par ailleurs, vous aviez déjà un IM “garanti” ou un mécanisme de maintien.

Dans certains cas, l’agent peut se retrouver avec un décalage : l’administration maintient un niveau de rémunération (ou une composante de rémunération) mais les avancements ultérieurs n’ont pas d’effet tant que la progression “rattrape” ce niveau. Ce mécanisme est souvent décrit comme un maintien à titre personnel (selon les situations, cela peut porter sur le traitement indiciaire ou passer par le régime indemnitaire).

Conséquence possible : impression de “gel” tant que l’échelon réel ne rejoint pas le niveau maintenu.

### 3) Est-ce « normal » ?

• Possible, oui, selon la façon dont votre rémunération a été construite à l’embauche (grille + maintien + primes) et selon l’arrêté de classement après reprise d’ancienneté.
• À vérifier, car une incohérence entre grade/échelon et IM appliqué, ou une information inexacte donnée oralement, peut exister.

Sans vos arrêtés (nomination/stage-titularisation, classement, reprise d’ancienneté) et la grille correspondant à votre cadre d’emplois, on ne peut pas confirmer si tout est juridiquement correct.

### 4) Actions concrètes (factuelles) pour sortir de l’incertitude

1. Demander les documents écrits (si vous ne les avez pas déjà) :

• arrêté de nomination / titularisation,
• arrêté de classement (échelon, ancienneté conservée),
• arrêté de reprise d’ancienneté (ou décision de classement),
• délibération/notes sur le régime indemnitaire (si une partie de votre “niveau” est en primes).

2. Comparer votre grade/échelon à la grille indiciaire officielle (selon votre cadre d’emplois) pour vérifier l’IM théorique. Les textes sont consultables sur Légifrance (legifrance.gouv.fr).

3. Demander une explication écrite à la DRH/gestionnaire paie :

• quel est votre échelon exact après reprise,
• quel IM correspond à cet échelon,
• quelle part de votre rémunération correspond à un maintien à titre personnel ou à des primes,
• dans quelles conditions vous retrouverez une progression (calendrier d’avancement d’échelon).

4. Si l’explication montre une erreur (mauvais échelon, mauvais IM, arrêté incomplet), demander une rectification de l’arrêté et, si nécessaire, la régularisation.

### 5) Ressources utiles

• Fiches d’information sur les grilles, échelons, indices et carrière : rubrique “Statut – Carrière / Rémunération” sur Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
• Textes de référence : legifrance.gouv.fr ; informations générales : service-public.fr.

Si vous disposez de votre cadre d’emplois, grade, échelon actuel, et des valeurs IM/IB figurant sur vos **arrêté