Indice majoré forcé - rémunération

Question

Indice majoré forcé

Suite à un détachement en 2020, je suis gardien brigadier à l’échelon 12 (depuis 4ans)avec un IM 435. je viens d’être promue BCP à l’échelon 6 avec un IM 426. Est ce normal ? Mon traitement sera le même, à quoi bon une promotion,et mon ancienneté à l’échelon 12 n’est pas prise en compte. Je dois attendre 2ans et demi pour passer au 7 échelon im 437, et 3 ans de plus pour prétendre à une augmentation significative. Pouvez vous m’éclairer. Merci

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Votre situation concerne la mobilité entre deux grades de la filière police municipale : gardien brigadier et brigadier chef principal (BCP). Voici quelques éléments pour mieux comprendre ce que vous décrivez.

1. **Différence d’indice majoré (IM) entre grades et échelons**
- Le gardien brigadier à l’échelon 12 a un IM 435.
- La promotion en brigadier chef principal à l’échelon 6 correspond à un IM 426, donc inférieur à celui que vous aviez précédemment.

Ce décalage peut sembler paradoxal, mais il s’explique par la structure des grilles indiciaires propres à chaque grade. En effet, chaque grade a ses propres échelons et indices majorés, qui ne sont pas directement comparables en valeur absolue.

2. **Prise en compte de l’ancienneté d’échelon**
- En cas de promotion, l’avancement ne se fait pas toujours en conservant l’échelon précédemment acquis dans l’ancien grade.
- La promotion au nouveau grade s’effectue généralement à l’échelon d’entrée, souvent inférieur, sauf dispositions spécifiques ou mesures transitoires prévues par les textes.

3. **Pourquoi le traitement peut être temporairement inférieur**
- Cela est lié à la hiérarchie des grilles indiciaires.
- La promotion est un passage à un grade supérieur offrant des perspectives d’évolution plus larges.
- Le traitement final doit être apprécié sur l’ensemble de la carrière dans le nouveau grade, et non uniquement au moment de la promotion.

4. **Délais pour accéder à des échelons supérieurs dans le nouveau grade**
- Les durées de service requises pour progresser aux échelons suivants sont fixées réglementairement.
- Elles doivent être respectées, sauf exceptions.
- Vous mentionnez attendre 2 ans et demi pour l’échelon 7, puis 3 ans pour une augmentation plus importante, ce qui correspond à ces règles.

5. **Conseils pratiques**
- Consultez la grille indiciaire actualisée de la fonction publique territoriale, notamment pour la police municipale.
- Vérifiez si des accords locaux ou dispositions spécifiques peuvent améliorer la prise en compte de votre ancienneté.
- Vous pouvez consulter les fiches sur les carrières de la police municipale sur le site emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les règles applicables.
- En cas de doute, contactez votre service ressources humaines ou un représentant du personnel.

**Limites** : Je ne peux pas vérifier votre situation particulière ni les éventuels accords locaux. Pour un conseil personnalisé et officiel, l’avis d’un expert RH territorial ou d’un juriste spécialisé est nécessaire.

Pour en savoir plus sur les grilles indiciaires et les carrières dans la police municipale, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site emploi-collectivites.fr :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, le fait que l’indice majoré baisse temporairement lors d’une promotion est courant à cause des règles d’entrée dans le nouveau grade. Cette promotion ouvre cependant des perspectives d’évolution qui ne seront visibles qu’avec le temps et les avancements d’échelon ultérieurs.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.