inscription à France Travail- mise à disposition

Oui, c’est généralement possible, mais cela dépend de votre situation exacte (type de disponibilité, activité éventuelle, et votre disponibilité réelle pour suivre la formation).

1) Ce que signifie être en disponibilité

Dans la fonction publique, la disponibilité place l’agent hors de son administration et, en principe, sans rémunération. Selon le motif, les droits et obligations peuvent varier.

Pour un point de repère, vous pouvez consulter les fiches liées à la disponibilité sur Emploi-Collectivites.fr : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rubriques statut/carrière).

2) Inscription à France Travail : principe

L’inscription à France Travail vise en priorité les personnes :

• sans emploi, et
• en recherche d’emploi ou engagées dans une démarche d’insertion (dont la formation), sous réserve de respecter les conditions demandées.

Être en disponibilité n’empêche pas automatiquement une inscription, car vous n’êtes plus en position d’activité dans votre collectivité. En pratique, France Travail apprécie la situation au cas par cas, notamment votre disponibilité à suivre l’action de formation et, selon les cas, vos démarches.

Références utiles (officielles) :

• Informations générales sur l’inscription et l’accompagnement : https://www.service-public.fr
• Textes : https://www.legifrance.gouv.fr

3) Points de vigilance importants

• Motif de la disponibilité : certaines disponibilités (ex. pour convenances personnelles, suivi de conjoint, création d’entreprise, etc.) peuvent entraîner des situations différentes au regard de l’emploi, des démarches attendues et de la cohérence du projet.
• Formation financée / rémunérée : l’accès à une rémunération pendant la formation et/ou à un financement dépend de votre statut, de vos droits ouverts et du dispositif mobilisé. France Travail ne garantit pas automatiquement une prise en charge.
• Cumul et compatibilités : si vous exercez une activité pendant la disponibilité, ou si votre disponibilité est encadrée par des règles particulières, il peut y avoir des incidences sur l’accompagnement et les dispositifs mobilisables.

4) Démarche conseillée

• Vérifier votre situation de disponibilité (arrêté de disponibilité, motif, dates).
• Présenter à France Travail votre projet de formation et votre position administrative.
• Conserver une trace des échanges et décisions (acceptation d’inscription, modalités de formation, financement).

5) Limites

Les conditions exactes (inscription, accès à certaines formations, financement, rémunération) varient selon les règles applicables et l’analyse de votre dossier par France Travail. Pour une réponse opposable, il faut se référer à service-public.fr, Legifrance et aux informations communiquées par France Travail.