inscription sur liste d'aptitude- recrutement
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Je suis lauréate d'un concours externe d'ingénieur territorial qui est arrivé a expiration, il y a 3 jours, le jour même où j'ai reçu un mail m'informant que ma candidature a été retenue et que je serai recrutée en tant qu'ingénieur territorial stagiaires 2 semaines plus tard...
Je perds donc le bénéfice de mon concours pour une histoire de quelques jours.
Que puis je faire?
Par avance, merci
Je tiens à préciser que j'ai pu renouveler mon inscription sur la liste d'aptitude deux fois comme le prévoit l'article 44 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et bénéficié de la suspension de cette période de trois ans pendant la durée de congés spéciaux.
Mon inscription sur la liste d'aptitude ne peut être prolongée au-delà des trois ans, car des concours ont été organisé entre-temps.
Bonjour,
Le seul moyen est que votre collectivité qui veut vous recruter fasse le "forcing" vis-à-vis du service de contrôle de légalité en Préfecture afin que votre arrêté de recrutement ne fasse pas l'objet d'une annulation.
Seul votre employeur peut agir en ce sens, mais rien ne garantit l'acceptation...
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Merci pour votre retour.
Un accord semblait être possible entre les deux collectivités (rédaction des actes postérieurement à la prise de poste)mais le CDG a souligné qu'une seule vacance de poste avait été faite et que dans mon cas, il en fallait 2! (Mutation technicienne et nomination ingénieur stagiaire).
Existe t-il une alternative? J'ai entendu parler de mutation par ordre. Pouvez vous m'apporter plus de précisions à ce sujet?
Merci encore pour vos conseils.
Bonjour,
L'arrangement entre les 2 employeurs est une bonne chose. Ce qui compte est que le poste d'ingénieur a bien fait l'objet d'une déclaration de vacance de poste et votre mutation peut donc s'opérer directement sur ce grade sans trop de difficultés. L'employeur qui vous recrute peut régulariser administrativement la situation en opérant une déclaration de vacance de poste a posteriori au CDG en invoquant la situation.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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