Instruction d'un dossier de demande de médaille d'honneur du travail régionale départementale/Qui ?- carrière
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Instruction d'un dossier de demande de médaille d'honneur du travail régionale départementale/Qui ?
Bonjour, Je suis en charge de l’instruction des dossiers de demande de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (MHRDC) pour les agents du CASVP (Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris). Un agent qui a travaillé dans notre administration de 1988 à 1998, et qui est actuellement en détachement au CCAS d’Avignon (84 Vaucluse), nous demande d’instruire son dossier car le Bureau du Cabinet de la Préfecture du Vaucluse lui a affirmé que c’était à l’administration "d’origine" (le CASVP) de s’en charger. Il me semble bien que c’est à la Préfecture du lieu de travail et de résidence que la demande doit être adressée, et que c’est à l’administration actuelle de l’agent de gérer l’instruction…mais je ne trouve aucun texte qui me le confirme ! Auriez-vous des éléments à me communiquer sur cette question ? Dans l’espoir de vous lire bientôt, je vous remercie d’avance. Bien cordialement.
Adjoint administratif territorial-AAT
Ressources humaines
Bonjour,
Dans le cadre d’un détachement, le dossier administratif de l’agent reste gérer par l’administration d’origine de l’agent. Par voie de conséquence, vous devez instruire le dossier de demande de médaille. Le dossier devra être transmis par vos soins à la Préfecture du lieu de résidence de l’agent (et non du lieu de travail).
Cordialement,
Dans le cadre d’un détachement, le dossier administratif de l’agent reste gérer par l’administration d’origine de l’agent. Par voie de conséquence, vous devez instruire le dossier de demande de médaille. Le dossier devra être transmis par vos soins à la Préfecture du lieu de résidence de l’agent (et non du lieu de travail).
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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