Intégration après detachement- détachement
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Ressources humaines
Sujet abordé
Cadre
Métier
Intégration après detachement
Bonjour, Je suis actuellement en position de détachement de la fonction publique territoriale (cat A grade ingénieur territorial échelon 7) vers la fonction publique hospitalière (cat B grade technicien supérieur hospitalier de 2nd classe). J’ai accepté le détachement incluant mon changement de cadre d’emploi et catégorie pour les missions du nouveaux postes, sur lesquels je m’épanouis fortement. Mon administration d’accueil me propose une intégration en qualité de technicien supérieur hospitalier de 2e classe soit le deuxième grade de la catégorie b. De mon côté j’ai fait un courrier demandant mon intégration en qualité de technicien supérieur hospitalier de première classe, dernier grade de la catégorie B, étant le grade répondant au décret de 1986. Celui-ci explique que le fonctionnaire doit être intégré dans le grade le plus proche de l’echelon sommital du grade d’origine. Mon administration refuse catégoriquement une integration sur ce grade là, au titre que je suis détaché sur le grade inférieur. Sauf erreur de ma part l’article 13 du décret de 1986, permet le détachement sur une catégorie inférieure cependant le grade d’intégration doit être celui le plus proche de l’echelon sommital du grade d’origine. Ma question est simple : que faire ? Le problème étant que si j’accepte d’être intégré sur le grade de technicien supérieur de 2e classe, il me faudra passer deux concours pour revenir au niveau antérieur. Mon administration a-t-elle le droit de m’intégrer en dehors de l’arrêter de 1986 ? Et bien sûr de stipuler ce décret comme référence de mon intégration ? Je souhaite souligner que je conserve tout de même mon indice majoré antérieur. En vous remerciant par avance de votre réponse
Ingénieur territorial
Ressources humaines
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