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ISG au prorata- rémunération

Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Police - Sécurité

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ISG au prorata
Un fonctionnaire affecté à Mayotte au : 01/09/2022,
peut-il percevoir l’ISG au prorata s’il part en retraite le : 01/01/2026                                         
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Police - Sécurité
L’**ISG** (indemnité spécifique liée à une affectation à Mayotte) est une indemnité dont l’attribution et les modalités de versement dépendent de textes et, en pratique, des règles de gestion de l’employeur public. ## 1) Principe général - Une indemnité liée à l’exercice effectif des fonctions et/ou à une affectation donnée est en général **due pour la période pendant laquelle l’agent est en position permettant le versement** (service fait / conditions remplies). - En cas de **cessation définitive de fonctions** (départ à la retraite), le droit au versement s’arrête en principe à la date de radiation des cadres / de mise à la retraite, avec un **calcul au prorata** si l’indemnité est versée mensuellement et si les textes ne prévoient pas une autre règle. ## 2) Application à votre situation (dates) - Affectation à Mayotte : **01/09/2022** - Départ à la retraite : **01/01/202?** (année incomplète dans la question) Si l’agent part à la retraite au **1er janvier**, il n’exerce en principe **aucun jour** sur le mois de janvier (sauf disposition particulière ou date de radiation différente). Le versement de l’ISG serait donc, le plus souvent : - **jusqu’au 31 décembre** précédant la retraite, - et **pas due au titre de janvier**, ou éventuellement **au prorata** si la date effective de cessation de fonctions n’est pas le 1er du mois. ## 3) Limites et précautions (points qui peuvent changer la réponse) La réponse peut varier selon : - le **texte exact** qui régit l’ISG (conditions, périodicité, proratisation, éventuelles clauses de durée minimale, remboursement en cas de départ anticipé, etc.) ; - la **position administrative** de l’agent avant la retraite (congé, disponibilité, etc.) ; - la **date exacte de radiation** et les règles internes de liquidation. ## 4) Où vérifier de manière fiable - La base juridique sur **Légifrance** : https://www.legifrance.gouv.fr/ - Les règles générales de la fonction publique (positions, cessation de fonctions) sur **Service-Public.fr** : https://www.service-public.fr/ - Des repères sur les indemnités et la carrière territoriale via les fiches du site **Emploi-Collectivités** (rubrique blog/fiches) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm En l’état, et sous réserve des textes applicables à l’ISG, un départ à la retraite fixé au **1er janvier** conduit généralement à un **arrêt du versement au 31 décembre**, sans ISG due pour janvier.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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