journee du maire- autres

Oui. La création, la suppression ou la modification d’une journée accordée au titre des autorisations d’absence ou des facilités liées au mandat (souvent appelée « journée du maire » dans certaines communes) relève en principe d’une décision de la commune. Quand cette journée résulte d’un dispositif interne (délibération, règlement, note de service fixant des avantages ou modalités d’absence), sa suppression doit être faite par une décision de même niveau.

1) Cas le plus fréquent : la « journée du maire » a été instaurée par délibération

• Si une délibération du conseil municipal a créé cette journée (ou un régime d’absences/avantages incluant cette journée), sa suppression doit être votée par le conseil municipal.
• Une délibération nouvelle vient alors abroger ou modifier la précédente.

2) Si ce n’est pas une délibération : suppression par l’autorité qui l’a créée

• Si la journée a été mise en place par un acte du maire (ex. décision, note interne) dans le cadre de l’organisation des services, la suppression peut relever du maire, sous réserve de respecter le cadre légal applicable.
• En pratique, il faut vérifier l’acte d’origine (délibération, règlement intérieur, décision).

3) Points de vigilance (à ne pas confondre)

• Les autorisations d’absence liées à l’exercice d’un mandat (réunions, fonctions, crédits d’heures, etc.) sont encadrées par des textes. Une commune ne peut pas les supprimer si elles sont prévues par la loi.
• En revanche, une journée « supplémentaire » accordée localement, si elle n’est pas imposée par un texte, peut en général être supprimée selon la procédure applicable à l’acte qui l’a instituée.

4) Sources et repères utiles

• Textes et délibérations : consultation possible sur Legifrance (cadre juridique des autorisations d’absence et du mandat local).
• Repères pratiques : fiches « élus / mandat local / autorisations d’absence » sur emploi-collectivites.fr (rubrique blog et fiches statutaires : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).

Précaution : sans connaître l’acte qui a créé la « journée du maire » (délibération ou décision interne), il n’est pas possible d’affirmer à 100 % l’autorité compétente. Dans la majorité des cas, quand cela a été institué par délibération, la suppression passe par un vote en conseil municipal.