Jours de carences - rémunération

Bonjour,

Votre situation concerne plusieurs points liés au régime de travail, au statut de titulaire territorial, et aux règles d’indemnisation en cas d’arrêt maladie. Voici quelques éléments d’explication pour mieux comprendre :

1. Régime général et statut de fonctionnaire territorial
- Vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale, mais vous êtes positionné sous le régime général de la sécurité sociale pour votre couverture sociale. Cela est fréquent pour certains agents territoriaux, notamment ceux qui bénéficient d’un contrat ou d’une organisation spécifique.
- La fonctionnaire territoriale bénéficie en principe du régime de la sécurité sociale, sauf exceptions prévues par la réglementation.

2. Durée et annualisation du temps de travail
- Vous travaillez 32 heures par semaine avec un « paiement 26 », c’est-à-dire annualisé sur 26 semaines, car vous avez les vacances scolaires.
- L’annualisation permet de répartir différemment le temps de travail sur l’année, en tenant compte des périodes d’inactivité (vacances scolaires pour les personnels d’école).

3. Absence et indemnisation en cas d’arrêt maladie
- En cas d’arrêt maladie, les agents titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient d’une indemnisation après un délai de carence souvent fixé à 1 jour (certains cas peuvent prévoir 3 jours, selon la collectivité ou la convention applicable).
- Le délai de carence correspond à la période non indemnisée au début de l’arrêt.
- Le salaire à 90 % est courant pour le maintien de rémunération pendant une période d’arrêt maladie, souvent les premiers jours sont indemnisés à 50 % ou 90 % selon les règles internes ou accords.
- Les modalités précises peuvent varier selon la collectivité territoriale, le statut, et les dispositions prises localement.

4. Ce qui est logique dans votre cas
- Un délai de carence de 3 jours est plus long que la norme commune de 1 jour en fonction publique territoriale, sauf exception ou disposition spécifique à votre collectivité.
- Le paiement à 90 % du salaire pendant l’arrêt est plausible, mais dépend aussi des règles locales.
- Votre annulation entre temps partiel annualisé et indemnisation doit être prise en compte, cela complexifie parfois le calcul.

Conseils pratiques
- Contactez le service des ressources humaines (RH) ou le service gestion du personnel de votre collectivité pour vérifier les règles appliquées (délai de carence, taux d’indemnisation, modalités liées à l’annualisation).
- Consultez les dispositions du statut spécial de la fonction publique territoriale et les accords locaux relatifs au temps de travail et à la maladie.
- Pour une information détaillée et actualisée, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le site http://emploi-collectivites.fr notamment sur les conditions de travail et d’indemnisation des agents territoriaux.

En résumé, vos 3 jours de carence et paiement à 90 % peuvent être conformes si cela est spécifié dans les règles propres à votre collectivité. En revanche, le délai de carence habituel est souvent de 1 jour. Pour lever tout doute, vérifiez auprès de votre employeur territorial.

Cordialement.